Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, qui declare y avoir abus dans les Mandemens des Eveques de Saintes, d'Aire & de Limoges, des 10. 24. & 27. Septembre dernier ; Fait defenses de les executer ... Du 18. Novembre 1718 PDF Download

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Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, qui declare y avoir abus dans les Mandemens des Eveques de Saintes, d'Aire & de Limoges, des 10. 24. & 27. Septembre dernier ; Fait defenses de les executer ... Du 18. Novembre 1718

Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, qui declare y avoir abus dans les Mandemens des Eveques de Saintes, d'Aire & de Limoges, des 10. 24. & 27. Septembre dernier ; Fait defenses de les executer ... Du 18. Novembre 1718 PDF Author: [Anonymus AC09667187]
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Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, qui declare y avoir abus dans les Mandemens des Eveques de Saintes, d'Aire & de Limoges, des 10. 24. & 27. Septembre dernier ; Fait defenses de les executer ... Du 18. Novembre 1718

Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, qui declare y avoir abus dans les Mandemens des Eveques de Saintes, d'Aire & de Limoges, des 10. 24. & 27. Septembre dernier ; Fait defenses de les executer ... Du 18. Novembre 1718 PDF Author: [Anonymus AC09667187]
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Arrest de la cour du parlement de bordeaux, Qui declare y avoir abus dans le Mandemens des Evêques de Saintes, d'Aire & de Limoges, des 10. 24. & 27

Arrest de la cour du parlement de bordeaux, Qui declare y avoir abus dans le Mandemens des Evêques de Saintes, d'Aire & de Limoges, des 10. 24. & 27 PDF Author:
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Arrest de la cour du Parlement de Bordeaux ...

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Arrest de la Cour de Parlement, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur Général, des bulles, brefs, constitutions et autres réglemens de la Société se disant de Jésus, fait défenses aux soi-disans Jésuites et à tous autres, de porter l'habit de la Société, de vivre sous l'obeissance au Général et aux Constitutions de ladite Société, etc. ... Du six Août 1762

Arrest de la Cour de Parlement, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur Général, des bulles, brefs, constitutions et autres réglemens de la Société se disant de Jésus, fait défenses aux soi-disans Jésuites et à tous autres, de porter l'habit de la Société, de vivre sous l'obeissance au Général et aux Constitutions de ladite Société, etc. ... Du six Août 1762 PDF Author: PARIS. Municipal and other Institutions, Societies, etc.. Parlement
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Arrest de la cour du Parlement qui reçoit le procureur général du roy appellant comme d'abus d'un mandement de M. l'évêque de Laon ...

Arrest de la cour du Parlement qui reçoit le procureur général du roy appellant comme d'abus d'un mandement de M. l'évêque de Laon ... PDF Author:
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