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Languages : en
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Book Description
Annuaire de la Commission Du Droit International 2011, Vol. II, Partie 2
Annuaire de la Commission du Droit International 2011, Vol. II, Partie 2
Author: United Nations
Publisher:
ISBN: 9789210577175
Category :
Languages : fr
Pages : 236
Book Description
La Commission du droit international est un organe d'experts, composé de "personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international", qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I: Comptes rendus de séance; Volume II: Texte des principaux rapports établis au cours de l'année, y compris le rapport annuel à l'Assemblée générale.
Publisher:
ISBN: 9789210577175
Category :
Languages : fr
Pages : 236
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La Commission du droit international est un organe d'experts, composé de "personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international", qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I: Comptes rendus de séance; Volume II: Texte des principaux rapports établis au cours de l'année, y compris le rapport annuel à l'Assemblée générale.
Annuaire de la Commission Du Droit International 2012, Vol. II, Partie 2
Annuaire de la Commission Du Droit International 2010, Vol. II, Partie 2
Annuaire de la Commission Du Droit International 2011, Vol. I.
Annuaire de la commission du droit international, 2008
Author: United Nations United Nations Office In Geneva
Publisher:
ISBN: 9789210566544
Category :
Languages : fr
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ISBN: 9789210566544
Category :
Languages : fr
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Book Description
Annuaire de la Commission Du Droit International 1976, Vol. II, Partie 2
Annuaire de la Commission du Droit International 2003, Vol. II
Author: ONU.
Publisher:
ISBN: 9789210566872
Category :
Languages : fr
Pages : 112
Book Description
Organisation des travaux de la session -- Résumé des travaux de la commission à sa cinquante-cinqième session -- Points sur lesquels des observations seraient particulièrement -- Responsibilité des organisations internationales -- Protection diplomatique -- Responsibilité internationale pour les consequénces préjudiciables découlant d'activités qui ne sont pas intredites par le droit international (responsabilité internationale en cas de perte causée par un dommage transfrontière découlant d'activités dangereu -- Actes unilatéraux des états -- Les réserves aux traités -- Ressources naturelles partagées -- Fragmentation du droit international: Difficultés découlant de la diversification et de l'expansion du droit international -- Autres décisions et conclusions de la commission -- Répertoire des documents de la cinquante-cinquième session
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ISBN: 9789210566872
Category :
Languages : fr
Pages : 112
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Organisation des travaux de la session -- Résumé des travaux de la commission à sa cinquante-cinqième session -- Points sur lesquels des observations seraient particulièrement -- Responsibilité des organisations internationales -- Protection diplomatique -- Responsibilité internationale pour les consequénces préjudiciables découlant d'activités qui ne sont pas intredites par le droit international (responsabilité internationale en cas de perte causée par un dommage transfrontière découlant d'activités dangereu -- Actes unilatéraux des états -- Les réserves aux traités -- Ressources naturelles partagées -- Fragmentation du droit international: Difficultés découlant de la diversification et de l'expansion du droit international -- Autres décisions et conclusions de la commission -- Répertoire des documents de la cinquante-cinquième session
Annuaire de la Commission Du Droit International 1985, Vol. II, Partie 2
Annuaire de la Commission du Droit International 2010, Vol. II, Partie 2
Author: United Nations
Publisher:
ISBN: 9789210573405
Category :
Languages : fr
Pages : 220
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La Commission du droit international est un organe d'experts, composé de "personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international", qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I: Comptes rendus de séance; Volume II: Texte des principaux rapports établis au cours de l'année, y compris le rapport annuel à l'Assemblée générale.
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ISBN: 9789210573405
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Languages : fr
Pages : 220
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La Commission du droit international est un organe d'experts, composé de "personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international", qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I: Comptes rendus de séance; Volume II: Texte des principaux rapports établis au cours de l'année, y compris le rapport annuel à l'Assemblée générale.