Annales Des Ponts Et Chaussées, 1884, Vol. 4 PDF Download
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Author: Ecole Nationale Des Ponts Et Chaussees Publisher: Forgotten Books ISBN: 9781390168679 Category : Languages : fr Pages : 1136
Book Description
Excerpt from Annales des Ponts Et Chaussées, 1884, Vol. 4: Mémoires Et Documents Relatifs à l'Art des Constructions Et au Service de l'Ingénieur, Lois, Décrets, Arrètes Et Autres Actes Concernant l'Administration des Ponts Et Chaussées; Lois, Décrets, Arrètes, Etc.; 6e Série Vu les mémoires en défense et recours incident présentés pour le sieur tendant, d'une part, au rejet du pourvoi avec dépens, par le motif que pour obtenir le chiffre susmentionné de pour chaque mètre cube de sable l'ingénieur en chef, tiers expert, a du déduire du prix auquel se vend dans le pays le sable découvert certains frais qui n'auraient pas dû entrer en ligne de compte; et, d'autre part, à l'allocation d'une indemnité supplé mentaire de x 625 francs avec les intérèts à 6 p. 100 et les intérèts des intérèts, et à la condamnation des requérants aux frais d'expertise, par le motif que le prix net du sable extrait s'élève souvent jus qu'à franc par mètre cube; que les frais d'extraction ne sont pas supérieurs à 0', zo par mètre, et. Que l'indemnité à laquelle ila droit aurait dû étre calculée à raison de le mètre cube. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Author: Ecole Nationale Des Ponts Et Chaussees Publisher: Forgotten Books ISBN: 9781390168679 Category : Languages : fr Pages : 1136
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Excerpt from Annales des Ponts Et Chaussées, 1884, Vol. 4: Mémoires Et Documents Relatifs à l'Art des Constructions Et au Service de l'Ingénieur, Lois, Décrets, Arrètes Et Autres Actes Concernant l'Administration des Ponts Et Chaussées; Lois, Décrets, Arrètes, Etc.; 6e Série Vu les mémoires en défense et recours incident présentés pour le sieur tendant, d'une part, au rejet du pourvoi avec dépens, par le motif que pour obtenir le chiffre susmentionné de pour chaque mètre cube de sable l'ingénieur en chef, tiers expert, a du déduire du prix auquel se vend dans le pays le sable découvert certains frais qui n'auraient pas dû entrer en ligne de compte; et, d'autre part, à l'allocation d'une indemnité supplé mentaire de x 625 francs avec les intérèts à 6 p. 100 et les intérèts des intérèts, et à la condamnation des requérants aux frais d'expertise, par le motif que le prix net du sable extrait s'élève souvent jus qu'à franc par mètre cube; que les frais d'extraction ne sont pas supérieurs à 0', zo par mètre, et. Que l'indemnité à laquelle ila droit aurait dû étre calculée à raison de le mètre cube. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Author: Ecole Nationale Des Ponts Et Chaussees
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