Author: MoussinotPublisher:
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Pages : 4
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Acte D'Appel Interiette Par Monsievr Le Procvrevr General Av Concile, au sujet de la Bulle du Pape, concernant les Franchises dans la Ville de Rome, & de l'Ordonnance renduë en consequence le 26. Decembre dernier
Author: MoussinotActe d'appel intejetté par monsr le procureur general au Concile, au sujet de la bulle du pape, concernant les franchises dans la ville de Rome, & de l'ordonnance renduë en consequence le 26. décembre dernier
Author: Acte d'appel interjetté par M. le Procureur General au Concile, au sujet de la Bulle du Pape, concernant les franchises dans la ville de Rome, & de l'ordonnance renduë en consequence le 26 decembre dernier. Avec la sentence du Pape Innocent XI portant interdiction, contre les prêtres de l'eglise de St. Loüis, qui ont donné la communion au Marquis de Lavardin, à Rome
Author: Acte d'appel interjetté par monsieur le procureur general au concile, au sujet de la bulle du pape, concernant les franchises dans la ville de Rome, & de l'ordonnance renduë en consequence le 26 Decembre dernier. Avez la sentence du pape Innocent XI. portant interdiction, contre les pr^etres de l'eglise de St. Loüis, qui ont donné la communion au marquis de Lavardin, à Rome
Author: Acte d'appel interjetté par Monsieur le Procureur general au Concile, au sujet de la Bulle du Pape, concernant les franchises dans la ville de Rome, & de l'Ordonnance renduë en conséquence le 26. Decembre dernier (22 janvier 1688)..
Author: MoussinotActe d'appel interjetté par monsieur le procureur général au concile, au sujet de la bulle du Pape, concernant les franchises dans la ville de Rome, et de l'ordonnance renduë en consequence le 26. Décembre dernier
Author: Arrest rendu en la Cour de Parlement, les Grand'Chambre & Tournelle assemblées, sur la Bulle du pape, concernant les franchises dans la ville de Rome, & l'ordonnance renduë en consequence le 26. du mois de décembre dernier
Author: Francia. Parlement (Parigi)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 24
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Author: S.n. (S.l.)
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