Author: Vladimir PappafavaPublisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 144
Book Description
A propos du caractère juridique et des vicissitudes historiques du droit de propriété sur les oeuvres de littérature et d'art
Author: Vladimir PappafavaPublisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 144
Book Description
A Propos Du Caractère Juridique Et Des Vicissitudes Historiques Du Droit de Propriété Sur Les Oeuvres de Littérature Et D'Art - Primary Source Edition
Author: Vladimir PappafavaPublisher:
ISBN: 9781295011490
Category :
Languages : en
Pages : 140
Book Description
This is a reproduction of a book published before 1923. This book may have occasional imperfections such as missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. that were either part of the original artifact, or were introduced by the scanning process. We believe this work is culturally important, and despite the imperfections, have elected to bring it back into print as part of our continuing commitment to the preservation of printed works worldwide. We appreciate your understanding of the imperfections in the preservation process, and hope you enjoy this valuable book.
A Propos Du Caractère Juridique Et Des Vicissitudes Historiques Du Droit De Propriété Sur Les Oeuvres De Littérature Et D'art
Author: Vladimir PappafavaPublisher: Legare Street Press
ISBN: 9781020398346
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Cet ouvrage propose une réflexion approfondie sur le statut juridique des oeuvres de littérature et d'art. Il analyse les différentes conceptions de la propriété intellectuelle à travers l'histoire, ainsi que les normes juridiques qui régissent actuellement ce domaine. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
A propos du caractère juridique et des vicissitudes historique du droit de propriété sur les oeuvres de littérature et d'art
Author: Vladimir PappafavaA propos du caractère juridique et des vicissitudes historiques du droit de propriété sur les oeuvres de littérature et d'art
Author: Vladimir PappafavaA propos du caractère juridique et des vicissitudes historiques du droit de propriété sur les oeuvres de littérature et d'art, étude du Dr Vladimir Pappafava,... Traduit de l'italien par Jules Clozel,...
Author: Vladimir PappafavaA propos du caractère juridique et des Vicissitudes historiques du droit de propriété ...
Author: de la Propri t Intellectuelle, tudes de L gislation Compar e
Author: Guay-Mde l'Application Du Droit Commun À La Propriété Littéraire Et Artistique
Author: CollectifPublisher:
ISBN: 9782329237107
Category :
Languages : fr
Pages : 36
Book Description
Examen Du Projet de Loi Sur La Propriété Littéraire Et Artistique
Author: Frédéric MourlonPublisher:
ISBN: 9782329773384
Category :
Languages : fr
Pages : 146
Book Description
Examen du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique: précédé d'une dissertation sur l'imperfection de notre droit privé et la méthode à suivre pour éviter... les défauts qui la déparent / par M. Frédéric Mourlon, ... Date de l'édition originale: 1864 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr