Author: Geneviève VineyPublisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 31
Book Description
Vers la construction d'un droit Européen de la responsabilité civile
Vers la construction d'un droit européen de la responsabilité civile - les apports possibles du droit français
Author: Geneviève VineyVers la construction d'un droit européen de la responsabilité civile
Author: Geneviève VineyVers la construction d'u droit europeen de la responsabilite civile
Author: Geneviève VineyVers la construction d'un droit européen de la responsabilité civile - les apports possibles du droit français
Author: Geneviève VineyLa responsabilité civile dans la phase précontractuelle
Author: Radu StancuPublisher: Univ Europeenne
ISBN: 9783841617859
Category :
Languages : fr
Pages : 520
Book Description
L'ouvrage a pour but l'analyse de l'evolution recente du droit civil francais et roumain de la responsabilite civile au cours de la periode precontractuelle. Nous avons privilegie une approche comparative entre les deux droits nationaux a la lumiere des droits europeens. Au cours de la periode precontractuelle les parties sont libres de negocier comme elles le veulent, mais sans causer un dommage a leur partenaire. Il y a un lien qui se cree entre les parties et qui ne peut etre rompu que conformement au principe de la bonne foi. Nous avons pu constater que le fondement de la responsabilite est assez controverse et varie d'un ordre juridique a l'autre. En effet, la responsabilite civile balance entre securite juridique, autonomie privee et liberte contractuelle. En resume, la phase precontractuelle a connu de profondes transformations au cours de son evolution. A l'heure de l'harmonisation europeenne, voire de la globalisation, les droits francais et roumain subissent des modifications afin de clarifier des regles de plus en plus compliquees et notamment celles relatives a la responsabilite civile precontractuelle.
La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique
Author: The Institutional Framework of European Private Law
Author: Fabrizio CafaggiPublisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 362
Book Description
This edited collection of essays examines aspects of European private law. It looks at the conflicts between private laws in various fields, and different approaches to regulating and harmonizing European private law. This book is an original contribution to the scholarly and policy debates about the desirability and modes of Europeanization of private law, in a context in which the pressures of globalization and of national identities seem to question the chosen path of integration.
La responsabilité civile
Author: Franz WerroPublisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 3727219394
Category : Law
Languages : fr
Pages : 587
Book Description
Le droit de la responsabilité civile précise à quelles conditions et selon quelles modalités une personne est tenue de réparer le dommage causé à autrui. Il occupe ainsi une place centrale en droit des obligations, aussi bien dans la sanction du délit que dans celle de l'inexécution du contrat. Le droit de la responsabilité civile joue par ailleurs un rôle charnière en droit des accidents: c'est lui qui détermine la solution du conflit entre l'assurance de la victime et celle du responsable. Enrichi par de nouvelles illustrations, la troisième édition de ce précis entend offrir aux étudiant(e)s et aux praticien(ne)s une présentation aussi simple et complète que possible de la matière. Il met l'accent sur les responsabilités prévues dans le Code des obligations (art. 41 ss CO), mais contient également une analyse détaillée de certaines responsabilités du Code civil (art. 333 et 679 CC). L'ouvrage traite aussi de la responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile (art. 58 ss LCR) et de celle du fabricant d'un produit défectueux (art. 1 ss LRFP). Les liens avec le droit des assurances font en outre l'objet d'une présentation ponctuelle. La présente édition prend en compte la jurisprudence fédérale et la doctrine jusqu'au 31 juillet 2017.
Pour une réforme du droit de la responsabilité civile
Author: François TerréPublisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247106851
Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 224
Book Description
Sous la direction de Francois TerreUne profonde modernisation du droit francais des contrats, de la responsabilite civile et des obligations en general est necessaire. Avec l'appui du ministere de la Justice, un groupe de travail a ete cree a l'Academie des sciences morales et politiques. A ses travaux ont participe des representants de la Chancellerie.En 2009, un premier rapport Pour une reforme du droit des contrats, publie aux Editions Dalloz, a eu un grand echo. En 2010, le groupe a travaille sur le droit de la responsabilite civile et a remis son rapport au garde des Sceaux. Ses auteurs ont tenu compte des evolutions legislatives et jurisprudentielles, des mouvements observes en droit compare et europeen, ainsi que des considerations economiques et sociales, avec la participation de professionnels. Le droit de la responsabilite civile est en attente de reformes destinees a clarifier des regles de plus en plus compliquees, tant par des survivances injustifiees du passe que par les exigences imperieuses du present. L'incertitude croissante des sources de responsabilite appelle un renouvellement de distinctions premieres entre regles communes et regimes speciaux, entre dommages et prejudices, ainsi qu'entre prejudices corporels (et assimiles) et dommages materiels ou economiques. Cet ouvrage propose un chapitre - Des delits - de 69 articles, en 4 sections: - Du delit civil en general - . - Des principaux delits speciaux - . - Des causes d'exclusion ou d'exoneration de la responsabilite - . - De la Reparation -. Cette proposition de textes est suivie d'une quinzaine de contributions justifiant les choix de l'Academie.Contributeurs Cyril Bloch Jean-Sebastien Borghetti Clothilde Grare-Didier Denis Mazeaud Soraya Messai-Bahri Anne Outin-Adam Philippe Remy Pauline Remy-Corlay Myriam Roussille Philippe Stoffel-Munck Francois Terre"