Vente internationale et assurance-crédit PDF Download

Author: Guy Robin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1432

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Book Description
DANS LA VENTE INTERNATIONALE, LA MAITRISE DES RISQUES DOIT ETRE ENVISAGEE PAR LE VENDEUR SUR DEUX PLANS: LA DEFINITION DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET LA PRESERVATION DES DROITS. LA DEFINITION DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES SUPPOSE TOUT D'ABORD QUE SOIT DETERMINEE DE FACON CLAIRE ET PRECISE L'ETENDUE DES OBLIGATIONS MISES A LA CHARGE DE L'EXPORTATEUR, SON SOUCI DEVANT ETRE DE LES LIMITER DE MANIERE RAISONNABLE. ENSUITE, IL EST CAPITAL POUR LE TITULAIRE DU MARCHE QU'UN MECANISME D'EXONERATION DE LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE SOIT PREVU DANS LE CONTRAT AFIN DE PERMETTRE A L'UNE DES PARTIES, NOTAMMENT LE VENDEUR, DE SE DEGAGER DE SES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES EN CAS D'IMPOSSIBILITE DE LES EXECUTER. LE DEUXIEME SOUCI DE L'EXPORTATEUR SERA DE VEILLER A LA PRESERVATION DE SES DROITS DANS LE CONTRAT D'UNE PART EN CAS DE CONTESTATION DE LA CREANCE GARANTIE ET D'AUTRE PART EN CAS DE CARENCE OU D'INSOLVABILITE DU DEBITEUR. EN CAS DE CONTESTATION DE LA CREANCE GARANTIE, IL CONVIENDRA DE METTRE SUR PIED UN MODE DE REGLEMENT DES LITIGES SATISFAISANT POUR LA RECONNAISSANCE DES DROITS A PAIEMENT DE L'EXPORTATEUR C'EST A DIRE OFFRANT LES QUALITES D'IMPARTIALITE ET D'EXEQUATUR DANS LE PAYS DU DEBITEUR. POUR LIMITER LE RISQUE D'IMPAYES DUS A LA CARENCE OU A L'INSOLVABILITE DU DEBITEUR, LE VENDEUR DEVRA AVOIR NEGOCIE DANS LE CONTRAT UN SCHEMA DE SURETES ADAPTEES AU TYPE DE BIENS EXPORTES AINSI QUE CONFORMES A LA LEGISLATION LOCALE. L'OBJECTIF EST DONC DE NEGOCIER UN CONTRAT DE VENTE AUX PRESTATIONS EQUILIBREES ET QUI SE TRADUIRA PAR UNE RENTREE DE DEVISES, SEUL FACTEUR D'ENRICHISSEMENT DE L'ENTREPRISE ET DU PATRIMOINE NATIONAL.