Author: Imane OualjiPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 18
Book Description
Vente d'immeuble en l'état futur achèvement et protection de l'acquéreur
Author: Imane OualjiLes ventes d'immeubles à construire et à rénover - 2e édition
Author: Zalewski-Sicard VivienPublisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340049989
Category : Law
Languages : fr
Pages : 384
Book Description
De la théorie à la pratique… tel est l’objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN). La collection « Droit notarial » a pour but spécifique de répondre à cet objectif. Elle propose des ouvrages thématiques qui recouvrent l’ensemble des programmes de la formation : droit civil, droit commercial, droit immobilier, droit rural, droit fiscal… Rédigé par des enseignants de la formation professionnelle, universitaires et notaires, chaque ouvrage présente pour une matière l’application du droit que réalise le notaire. Cette collection est conçue aussi bien pour la formation que pour la pratique professionnelle. Le vendeur d’un immeuble peut s’engager au-delà du droit commun de la vente. Il peut construire l’immeuble ou le rénover moyennant versement par l’acquéreur du prix au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Lorsque l’immeuble ressortira du secteur protégé, il lui faudra obligatoirement conclure une vente en l’état futur d’achèvement ou une vente d’immeuble à rénover. Le régime de ces deux contrats est proche. En effet, les règles de la vente d’immeuble à rénover, issues de la loi ENL du 13 juillet 2006, sont directement inspirées des dispositions de la vente en l’état futur d’achèvement. Pour cette raison, plutôt que d’effectuer un examen successif de ces contrats, il a été choisi de les examiner simultanément, mettant ainsi en exergue tant leurs ressemblances que leurs différences. Premier ouvrage effectuant une comparaison entre ces deux contrats, il est, par ailleurs, étayé de nombreux cas concrets permettant une compréhension affinée de la matière. Il s’adresse tant aux praticiens qu’aux étudiants qui pourront en tirer, pour les premiers, des solutions à des questions pratiques, pour les seconds, l’appropriation des bases fondamentales à la mise en oeuvre de ces contrats.
LES DROITS DE L'ACQUEREUR D'UN BIEN IMMOBILIER
Author: Frederique Cohet-cordeyPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296343066
Category : Law
Languages : fr
Pages : 96
Book Description
La vente d'un bien immeuble n'a jamais été traitée par le droit positif français comme une vente parmi d'autres. Mais plus récemment, le législateur s'est préoccupé de la protection de l'acquéreur considéré comme laissé pour compte de la vente immobilière. Devant les abus constatés en la matière et dans un souci de protection des acquéreurs et plus particulièrement des futurs occupants de logements, de nouvelles règles ont été instaurées. Denses, complexes et éparses les règles applicables en la matière sont proposées ici en une synthèse à l'usage de tous.
La protection de l'acheteur insatisfait de l'état de l'immeuble
Author: Carole BlondPublisher: PU Aix-Marseille
ISBN: 9782731401752
Category : House buying
Languages : fr
Pages : 423
Book Description
L'ACQUEREUR D'UN IMMEUBLE QUI N'EST PAS SATISFAIT DE L'ETAT DE CE DERNIER DISPOSE D'UN LARGE EVENTAIL D'ACTIONS LUI PERMETTANT DE FAIRE VALOIR SES DROITS. ALORS QU'IL BENEFICIE DE CETTE PROTECTION DANS SON ENSEMBLE LORSQUE LE VENDEUR EST UN PROFESSIONNEL, CELLE-CI SE TROUVE LARGEMENT AFFAIBLIE LORSQU'IL CONTRACTE AVEC UN PROFANE, EN RAISON DE L'INSERTION QUASISYSTEMATIQUE DE CLAUSES INTITULEES + CHARGES ET CONDITIONS ; DANS LES ACTES DE VENTE D'IMMEUBLES. CES DERNIERES CONTIENNENT DE NOMBREUSES STIPULATIONS DONT CERTAINES ONT POUR OBJECTIF D'EXONERER LE VENDEUR DE LA GARANTIE DES VICES CACHES ET DE LA GARANTIE DES CHARGES ET SERVITUDES NON DECLAREES. UNE AUTRE INTERDIT TOUT RECOURS, DE LA PART DE L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES, DANS LE CAS OU LA CONTENANCE REELLE DE L'IMMEUBLE S'AVERERAIT DIFFERENTE DE CELLE PORTEE AU CONTRAT. ENFIN, UNE DERNIERE, PRESENTE DANS DE NOMBREUX AVANT CONTRATS, PREVOIT DE TRANSFERER LA CHARGE DES RISQUES A L'ACQUEREUR DE MANIERE ANTICIPEE, CE QUI PEUT METTRE L'ACQUEREUR DANS UNE SITUATION DIFFICILE SI L'IMMEUBLE EST DETERIORE DURANT LA PERIODE SEPARANT LA SIGNATURE DE L'AVANT-CONTRAT DE L'ACTE DEFINITIF. MAIS L'ACQUEREUR N'EST PAS POUR AUTANT DEPOUILLE DE TOUTE PROTECTION. D'UNE PART, LA LEGISLATION RELATIVE AUX CLAUSES ABUSIVES A REDUIT L'UTILISATION DE CES CLAUSES. D'AUTRE PART, LES CHEVAUCHEMENTS DES ACTIONS DE L'ACQUEREUR ET PARTICULIEREMENT L'ACTION EN ANNULATION POUR ERREUR LUI PERMETTENT DANS CERTAINS CAS DE CONTOURNER CES STIPULATIONS. PARALLELEMENT A CELA, L'EVOLUTION DU DROIT POSITIF DANS UN SENS FAVORABLE A L'ACQUEREUR A RENFORCE SA PROTECTION. C'EST ESSENTIELLEMENT LE DEVELOPPEMENT DE L'OBLIGATION D'INFORMATION ET DANS UNE MOINDRE MESURE CELUI DE L'OBLIGATION DE SECURITE QUI ONT CONTRIBUE AU RENFORCEMENT DE SES DROITS A L'ENCONTRE DU VENDEUR. DE PLUS, L'INTERVENTION CROISSANTE DE PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER DANS LE PROCESSUS D'ACQUISITION PARTICIPE ACTIVEMENT A LA PROTECTION DE L'ACQUEREUR
VEFA, vente d'immeuble à rénover et CCMI
Author: Emmanuel SourdonPublisher: Le Moniteur
ISBN: 2281135713
Category : Law
Languages : fr
Pages : 398
Book Description
La construction ainsi que la rénovation d’immeubles ou de maisons individuelles sont régies par des règles éparses et relativement complexes. Sont distinguées les ventes : – à terme ou en l’état futur d’achèvement (VEFA) pour les immeubles à construire (loi du 3 janvier 1967) ; – d’immeuble à rénover (loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 dite « ENL », instaurant un contrat proche de la VEFA) ; – de construction de maisons individuelles – avec et sans fourniture de plan (loi n° 71-584 du 16 juillet 1971). Même si ces opérations ont comme point commun de concerner la construction ou la rénovation de biens immobiliers, les contrats conclus ne sont pas pour autant similaires. Cet ouvrage, à jour notamment de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite « loi ELAN », de la nouvelle numérotation de certains codes officiels ainsi que de la jurisprudence la plus récente, décrypte successivement chacun de ces trois types de ventes, en distinguant le régime général des dispositions propres au « secteur protégé » pour les VEFA. Les contrats et actes de vente proposés dans la dernière partie permettent de sécuriser la rédaction des principaux documents et sont adaptables à tous les types de situations. Ce guide s’adresse aux acteurs des opérations de construction – investisseurs, promoteurs, gestionnaires immobiliers, notaires – qui trouveront dans cet ouvrage les clés pour élaborer, proposer ou suivre la vente d’un bien à construire ou à rénover. Il s’adresse également aux praticiens du droit de l’immobilier amenés à appliquer et à interpréter la règle – juriste, magistrats, avocats.
ภูมิศาสตร์เศรษฐกิจและทรัพยากรธรรมชาติ
Author: L'intervention du notaire facteur de protection de l'acquéreur de l'immeuble en état futur d'achévement du secteur protégé
Author: Pierre-Jean MeyssanLa protection de l'acquéreur en état futur d'achèvement peut-elle se passer de l'intervention d'un tiers garant ?
Author: Laetitia LamaignèreLa protection de l'acquéreur insatisfait de l'état de l'immeuble
Author: Carole BlondDroit de La Vente Immobiliere 2016/17 - 1re Edition
Author: Carole Blond-LaurentPublisher: Dalloz
ISBN: 9782247139231
Category :
Languages : fr
Pages : 588
Book Description
- Droit de la vente immobiliere" s'adresse aux professionnels (avocats, notaires, juristes d'entreprises, intermediaires), qui disposeront d'une presentation complete des reglementations toujours plus nombreuses et complexes afin de mieux informer, conseiller ou mettre en garde, s'il le faut.Le vendeur a-t-il le pouvoir de vendre ? Tous les diagnostics techniques necessaires ont-ils ete realises ? Le bien satisfait-il aux normes de securite ? Le terrain est-il soumis a un plan de prevention des risques naturels ou technologiques ? Les documents d'urbanisme sont-ils a jour ? Comment les differents droits de retractation de l'acheteur s'articulent-ils ? Quel est le mode de financement prevu ? Quelles sont les consequences fiscales de la vente ? Quelle responsabilite pour chacun ?Cet ouvrage met a la disposition des professionnels differents modeles de contrats preparatoires necessaires a l'exercice de leur activite et leur propose d'utiles amenagements. A jour de la loi Duflot pour l'acces au logement et un urbanisme renove, ce guide, associant exemples, conseils, et modeles, apporte une reponse pratique, precise, et documentee."