Author: Jean LibmannPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 247
Book Description
La Théorie française de la responsabilité
Author: Jean LibmannUniversité de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques. La Théorie française de la responsabilité du fait des choses inanimées, d'après la jurisprudence contemporaine et la nouvelle interprétation belge de l'article 1382 du Code civil. Thèse pour le doctorat présentée... par Jean Libmann...
Author: Jean LibmannEssai d'une théorie générale sur le fondement de la responsabilité
Author: M. TeisseirePublisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 370
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Université de Caen. Faculté de droit. De la Responsabilité des dommages causés par les choses inanimées, thèse pour le doctorat... par René Michel,...
Author: René MichelLa responsabilité civile délictuelle objective
Author: Olivier Anselme-MartinPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 474
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L'examen des textes et de la jurisprudence en matière de responsabilité subjective au sens classique du terme (i.e. pour faute) démontre que celle-ci n'est pas seulement le fondement de la désignation du responsable mais aussi et surtout le fondement de la responsabilité, c'est-à-dire l’élément sanctionné par la condamnation. La responsabilité civile subjective se définit donc comme la responsabilité dont la faute est le fondement, ce qui lui confère un caractère pénal. La responsabilité objective se définit a contrario.
Author: Jacques Bichot