Author: Paul HervéPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 192
Book Description
Université de Rennes. Faculté de droit. La Responsabilité pénale et civile en matière d'assurances sociales, thèse pour le doctorat... par Paul Hervé,...
Author: Paul HervéLa Responsabilité pénale et civile en matière d'assurances sociales
Author: Paul HervéLa Responsabilité pénale et civile en matière d'assurances sociales
Author: Paul HervéLa responsabilit ̌pňale et civile en matir̈e d'assurances sociales
Author: ̌ Paul HervPublisher:
ISBN:
Category : Criminal law
Languages : fr
Pages : 192
Book Description
Faute civile et faute pénale en matière de responsabilité médicale
Author: Jean PenneauPublisher: FeniXX
ISBN: 2705947418
Category : Law
Languages : fr
Pages : 155
Book Description
Nul n'est plus exposé que le médecin à tomber sous le coup des articles 319 et 320 du Code pénal, puisque, dans le cadre de son activité professionnelle, nécessairement, toute « maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements » est de nature à entraîner un dommage corporel. Or, on sait que depuis un arrêt de la Chambre civile en date du 18 décembre 1912, la jurisprudence affirme d'une manière constante l'identité de la faute civile et de la faute pénale. A l'époque contemporaine où, en matière civile, la faute n'apparaît plus, souvent, que comme un simple prétexte à assurer une réparation civile, pratiquement toujours supportée par l'assurance, la conséquence pratique de cette identité est le risque de voir s'installer une paradoxale, mais combien redoutable, autorité de fait du civil sur le criminel, préjudiciable à une bonne administration de la justice pénale. C'est pourquoi une partie importante de la doctrine contemporaine conteste le principe de l'identité des fautes. Mais, mené sur le terrain strict de la faute, le combat n'est pas mené sur un terrain propice. En effet, la logique impose qu'un même fait non intentionnel, nécessairement apprécié d'une manière objective — par référence à un standard — s'il est déclaré fautif en matière civile le soit aussi en matière pénale. En revanche, cette même logique impose d'exiger, pour retenir la responsabilité pénale l'existence d'un élément d'imputabilité dont la présence n'est pas nécessaire pour retenir la responsabilité civile. C'est donc au plan de la responsabilité que la dissociation doit se faire, et non au plan de la faute. Docteur en médecine et docteur en droit, Jean Penneau est attaché de consultation à l'Hôpital Tenon et chargé de travaux dirigés à la Faculté de Droit de Sceaux.
Université de Rennes. Faculté de droit. La Responsabilité civile des fonctionnaires en droit français, thèse pour le doctorat présentée... par Yves Divanach,...
Author: Yves DivanachThese
Author: Greau-H-JPublisher:
ISBN: 9782013560009
Category :
Languages : fr
Pages : 482
Book Description
Université de Rennes. Faculté de droit. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques). De la Responsabilité civile du voiturier de complaisance. Thèse... par Julien Moreau
Author: Julien MoreauÉtude sur la loi Aquilia
Author: Henry-Julien Gréau (dit Gréau-Berthier.)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 388
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Thèse de Doctorat. de la Responsabilité Pénale Des Associations. Faculté de Droit de Paris
Author: Geminel-CPublisher: Hachette Livre - BNF
ISBN: 9782019261429
Category :
Languages : fr
Pages : 188
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