Author: Alexis LoryPublisher:
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Languages : fr
Pages : 202
Book Description
Université de Poitiers. Faculté de droit. Étude sur la tutelle de fait. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Alexis Lory,...
Author: Alexis LoryUniversité de Poitiers. Faculté de droit. Étude sur la tutelle des enfants naturels autres que les pupilles de l'Assistance publique. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Charles Chabrier...
Author: Charles ChabrierUniversité de Poitiers. Faculté de droit. De l'Admission des femmes aux fonctions de tutelle (loi du 20 mars 1917). Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Mlle Ballofy
Author: Mlle BallofyUniversité de Poitiers. Faculté de droit. Le Double degré de juridiction, thèse pour le doctorat. (sciences juridiques)... par Louis Asselin
Author: Louis AsselinUniversité de Poitiers. Faculté de droit. Des Droits et actions du légataire à titre particulier. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Paul Girard,...
Author: Paul Girard (juge suppléant à Bizerte.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 132
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Author: Paul Martin
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