Author: René GuionnetPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 126
Book Description
Université de Paris. Faculté de droit. Étude sur les droits patrimoniaux des associations à but non lucratif, sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, thèse... par René Guionnet,...
Author: René GuionnetÉtude sur les droits patrimoniaux, des associations à but non lucratif
Author: René GuionnetÉtude sur les droits patrimoniaux des associations à but non lucratif sous le régime de la loi du 1er juillet 1901
Author: René GuionnetUniversité de Paris. Faculté de droit. Essai juridique sur les associations dénuées de personnalité : Associations non déclarées de la loi du 1er juillet 1901. Thèse pour le doctorat... par Charles Davost...
Author: Charles DavostComment fonder et administrer une association
Author: Francis LemeunierPublisher:
ISBN: 9782225807893
Category : Associations, institutions, etc
Languages : fr
Pages : 324
Book Description
Droit, administration publique.
Author: P. Cavaré