Author: Marcel PaulmierPublisher:
ISBN:
Category : Conditions (Law)
Languages : fr
Pages : 172
Book Description
Des droits du conjoint survivant sur les biens soumis au droit de retour de l'ascendant donateur
Author: Marcel PaulmierPublisher:
ISBN:
Category : Conditions (Law)
Languages : fr
Pages : 172
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Université de Paris. Faculté de droit. Des Droits du conjoint survivant sur les biens soumis au droit de retour de l'ascendant donateur. Thèse pour le doctorat... par Marcel Paulmier
Author: Marcel PaulmierRapports entre le droit de retour de l'ascendant donateur et l'usufruit du conjoint survivant
Author: Charles RoquebertDes droits de succession du conjoint survivant dans le droit français et dans les principales législations étrangères
Author: Hippolyte DreyfusDes Droits de succession ab intestat et testamentaire du conjoint survivant, en droit romain et en droit français, thèse pour le doctorat, présentée par Louis Bruneau,... L'acte public... sera soutenu le... 4 février 1892... ; Université de France, Faculté de droit de Nancy
Author: Louis-Gustave BruneauPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 274
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Nature juridique et effets du retour légal de l'ascendant donateur
Author: Alfred Lassalle-BarrèrePublisher:
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Languages : fr
Pages : 126
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