Author: Frédéric LanquestPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 165
Book Description
Université de Paris. Faculté de droit. Des Assemblées générales d'actionnaires dans les sociétés anonymes. Thèse pour le doctorat... par Frédéric Lanquest,...
Author: Frédéric LanquestDes assemblées générales d'actionnaires dans les sociétés anonymes
Author: Frédéric LanquestFaculté de droit de l'Université de Paris. Des Pouvoirs des assemblées générales d'actionnaires en matière de modifications de statuts. Thèse pour le doctorat... par Ch. Du Fresnay,...
Author: Ch Du FresnayFaculté de droit de l'Université de Paris. Étude sur la responsabilité des administrateurs de sociétés anonymes en droit français et en droit comparé. Thèse pour le doctorat... par Georges Godde,...
Author: Georges GoddeL'assemblée générale des sociétés anonymes
Author: F. HolbachPublisher:
ISBN:
Category : Corporate meetings
Languages : fr
Pages : 234
Book Description
Des assemblées d'actionnaires dans les sociétés anonymes
Author: Jean MagdelainePublisher:
ISBN:
Category : Stock companies
Languages : fr
Pages : 416
Book Description
De la dissolution anticipée et de la prorogation d'une société anonyme
Author: Jacques GotL'intervention des actionnaires dans le fonctionnement des sociétés anonymes
Author: Augustin Kongatoua-KossonzoPublisher:
ISBN: 9782284013013
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 360
Book Description
Thèse de Doctorat. Du Contrat de Société, En Droit Romain
Author: RAUTER-J.Publisher:
ISBN: 9782329065885
Category :
Languages : fr
Pages : 288
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L’information des actionnaires, source d’un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A.
Author: Louis-Daniel Muka TshibendePublisher: PU Aix-Marseille
ISBN: 2731406623
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 695
Book Description
À l’instar de l’État, société politique par excellence, les sociétés anonymes sont, en droit français comme dans le droit des pays de l’O.H.A.D.A., régies par des principes démocratiques. Ceux-ci postulent une séparation, ainsi qu’une spécialisation et une hiérarchisation des organes sociaux, lesquels organes sont autant de pouvoirs. Ainsi, la souveraine assemblée des actionnaires est en charge de l’ultime contrôle de la gestion des affaires sociales qui, elle, incombe aux dirigeants sociaux. Afin de rendre effectif ce contrôle, le droit français et, à sa suite, le droit africain qu’il a fortement inspiré, se caractérise par un mouvement de renforcement du droit d’information des actionnaires. Ce mouvement se traduit par une diversification des procédés d’information et par une extension du domaine de l’information. Subséquemment au renforcement du droit d’être informé qu’ont les actionnaires, il s’observe dans les deux droits l’affirmation du droit pour les concernés de bénéficier d’une information efficace ; affirmation qui se fait par le biais d’un renforcement du contrôle légal des comptes et de l’octroi aux actionnaires de la possibilité d’exercer des recours auprès de certaines autorités. En France comme dans le périmètre O.H.A.D.A., ces deux dynamiques font que l’information dont bénéficient les actionnaires est une des sources du contre-pouvoir que ces derniers peuvent constituer face aux mandataires sociaux.