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Université de Paris. Faculté de droit. De la Faillite et de la liquidation judiciaire des sociétés françaises. Thèse pour le doctorat... par André Hamot,...

Author: André Hamot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 455

Book Description

Université de Paris. Faculté de droit. De la Faillite et de la liquidation judiciaire des sociétés françaises. Thèse pour le doctorat... par André Hamot,...

Author: André Hamot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 455

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Faculté de droit de l'Université de Paris. Des Concordats de sociétés anonymes après faillite ou liquidation judiciaire. Thèse pour le doctorat... par Paul Reynaud,...

Author: Paul Reynaud
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 299

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Thèse de Doctorat. Du Caractère Juridique de la Liquidation d'Une Société Commerciale

Author: BOURGUET-A.
Publisher:
ISBN: 9782329144207
Category :
Languages : fr
Pages : 278

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Université de Paris. Faculté de droit. Des Effets de la faillite et de la liquidation judiciaire dans les rapports internationaux, par Meunier-Dollfus. Thèse pour le doctorat...

Author: Meunier-Dollfus
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 158

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Faculté de droit de Paris. Hypothèque légale de la masse dans la faillite et la liquidation judiciaire. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 24 janvier... par Henri Chateau,...

Author: Henri Chateau (avocat.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 110

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Université de Paris. Faculté de droit. Thèse pour le doctorat... par Victor Rouzé. De la Déchéance du terme en cas de faillite, de liquidation judiciaire et de déconfiture...

Author: Victor Rouzé
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 120

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Faculté de droit de Université de Paris. De la Situation des obligataires en cas de liquidation amiable, de liquidation judiciaire ou de faillite de la société débitrice. Thèse pour le doctorat présentée... par Henry Jourdain...

Author: Henry Jourdain
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 199

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Université de Paris. Faculté de droit. De la Compensation des créances dans la faillite ou la liquidation judiciaire. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 27 octobre 1899... par Francis Cottance,...

Author: Francis Cottance
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 187

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Université de Dijon. Faculté de droit. De la Liquidation judiciaire des sociétés anonymes. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Paul Jourdy,...

Author: Paul Jourdy
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 126

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Université de Grenoble. Faculté de droit. De la Faillite civile, nécessité de son organisation, étude de droit comparé et de législation. Thèse pour le doctorat... par André Dupin,...

Author: André Dupin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 236

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