Author: Jules Aubin
Publisher:
ISBN:
Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 218
Book Description
Responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle
Author: Jules Aubin
Publisher:
ISBN:
Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 218
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 218
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Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle
Author: Jérôme Huet
Publisher:
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 1426
Book Description
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ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 1426
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L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle
Author: Salma Abid Mnif
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336358093
Category : Law
Languages : fr
Pages : 580
Book Description
Au-delà de l'exposé des divergences et des convergences entre le droit français et le droit tunisien concernant le problème de l'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, cet ouvrage propose une option modérée qui trouve sa justification profonde dans le recoupement des faits générateurs des responsabilités contractuelle et délictuelle.
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336358093
Category : Law
Languages : fr
Pages : 580
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Au-delà de l'exposé des divergences et des convergences entre le droit français et le droit tunisien concernant le problème de l'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, cet ouvrage propose une option modérée qui trouve sa justification profonde dans le recoupement des faits générateurs des responsabilités contractuelle et délictuelle.
La distinction de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle
Author: Georges Durry
Publisher: Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec = Quebec Research Centre of Private & Comparative Law
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 212
Book Description
Publisher: Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec = Quebec Research Centre of Private & Comparative Law
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 212
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De l'application de l'article 1384, [Paragraph] 1384 (responsabilité du fait des choses) en matiére contractuelle
Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (1)
Author: Henri Mazeaud
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307484736
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 875
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307484736
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 875
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Le concours des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit suisse
Author: Abdel Razzak Abdel-Wahab
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 192
Book Description
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 192
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Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (3)
Author: Henri Mazeaud
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307484582
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 969
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307484582
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 969
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle
Étude comparée de la responsabilité délictuelle en droit privé et en droit public
Author: Gérard Cornu
Publisher:
ISBN:
Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 306
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Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 306
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