Université de Nancy. Faculté de droit. Recherches sur les rapports entre administrations publiques en droit administratif français. Thèse pour le doctorat... par Étienne Baudot,... PDF Download

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Université de Nancy. Faculté de droit. Recherches sur les rapports entre administrations publiques en droit administratif français. Thèse pour le doctorat... par Étienne Baudot,...

Université de Nancy. Faculté de droit. Recherches sur les rapports entre administrations publiques en droit administratif français. Thèse pour le doctorat... par Étienne Baudot,... PDF Author: Étienne Baudot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 346

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Université de Nancy. Faculté de droit. Recherches sur les rapports entre administrations publiques en droit administratif français. Thèse pour le doctorat... par Étienne Baudot,...

Université de Nancy. Faculté de droit. Recherches sur les rapports entre administrations publiques en droit administratif français. Thèse pour le doctorat... par Étienne Baudot,... PDF Author: Étienne Baudot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 346

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Recherches sur les rapports entre administrations publiques en droit administratif français

Recherches sur les rapports entre administrations publiques en droit administratif français PDF Author: Etienne Baudot
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 338

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Université de Nancy. Faculté de droit. La Force exécutoire des décisions de justice à l'encontre des administrations publiques. Etude de jurisprudence administrative. Thèse pour le doctorat en droit. (Sciences politiques et économiques)... par Marguerite-Marie Fayolle...

Université de Nancy. Faculté de droit. La Force exécutoire des décisions de justice à l'encontre des administrations publiques. Etude de jurisprudence administrative. Thèse pour le doctorat en droit. (Sciences politiques et économiques)... par Marguerite-Marie Fayolle... PDF Author: Marguerite Marie Fayolle
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 197

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Université de Nancy. Faculté de droit. Essai d'une théorie générale de la collaboration des administrés avec l'administration en dehors de leurs rapports contractuels, par Bernard Geny ... Thèse pour le doctorat en droit ...

Université de Nancy. Faculté de droit. Essai d'une théorie générale de la collaboration des administrés avec l'administration en dehors de leurs rapports contractuels, par Bernard Geny ... Thèse pour le doctorat en droit ... PDF Author: Bernard Geny
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Étude sur l'acte d'administration, en droit civil français. Thèse pour le doctorat

Étude sur l'acte d'administration, en droit civil français. Thèse pour le doctorat PDF Author: Goldschmidt-P
Publisher:
ISBN: 9782013084147
Category :
Languages : fr
Pages : 258

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Précis de droit administratif et de droit public général à l'usage des étudiants en licence et en doctorat ès-sciences, politiques,.

Précis de droit administratif et de droit public général à l'usage des étudiants en licence et en doctorat ès-sciences, politiques,. PDF Author: Maurice Hauriou
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 924

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Faculté de droit de l'Université de Nancy. Étude sur la jurisprudence du Conseil d'état en matière de détournement de pouvoir. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Victor Aubry,...

Faculté de droit de l'Université de Nancy. Étude sur la jurisprudence du Conseil d'état en matière de détournement de pouvoir. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Victor Aubry,... PDF Author: Victor Aubry
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 95

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Faculté de droit de l'Université de Nancy. L'Arrêt Blanco, la thèse de la compétence administrative en matière de responsabilité civile de l'État, thèse pour le doctorat soutenue... par Just Luchet,...

Faculté de droit de l'Université de Nancy. L'Arrêt Blanco, la thèse de la compétence administrative en matière de responsabilité civile de l'État, thèse pour le doctorat soutenue... par Just Luchet,... PDF Author: Just Luchet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 504

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Étude sur la responsabilité des groupements administratifs

Étude sur la responsabilité des groupements administratifs PDF Author: L. Couzinet
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 326

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L'inexistence en droit administratif

L'inexistence en droit administratif PDF Author: Sandrine Biagini-Girard
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296433855
Category : Law
Languages : fr
Pages : 497

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L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le juge administratif dans un souci d'équité, alors qu'il est souvent décrit comme une mise en danger de la sécurité juridique. Cet ouvrage présente la systématisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif.
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