Author: Auguste PierronPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 259
Book Description
Université de Montpellier. Faculté de droit. Responsabilité des accidents d'automobiles aux points de vue civil et pénal, thèse pour le doctorat ès sciences juridiques, par Auguste Pierron,...
Author: Auguste PierronResponsabilité des accidents d'automobiles aux points de vue civil et pénal
Author: Auguste PierronPublisher:
ISBN:
Category : Vehicles
Languages : fr
Pages : 278
Book Description
Université de Dijon. Faculté de droit. De la responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par L. Bartholomot,...
Author: Louis BartholomotUniversité de Montpellier. Faculté de droit. La Notion d'accidents de voyageurs et la responsabilité contractuelle. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques), par Jean Guibal,...
Author: Jean GuibalUniversité de Nancy. Faculté de droit. De la Responsabilité du fait des choses inanimées et notamment des accidents occasionnés par les véhicules automobiles, thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Albert Monnier...
Author: Albert Monnier (Capitaine.)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 287
Book Description
Université de Montpellier. Faculté de droit. La Responsabilité civile des automobilistes et la jurisprudence récente. Thèse pour le doctorat... par René Panet...
Author: René PanetUniversité de Montpellier. Faculté de droit. Des Présomptions de faute en matière de responsabilité civile. Thèse pour le doctorat... par Marcel Cornu,...
Author: Marcel CornuDe la responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles
Author: L. BartholomotPublisher:
ISBN:
Category : Traffic accidents
Languages : fr
Pages : 316
Book Description
Faute civile et faute pénale en matière de responsabilité médicale
Author: Jean PenneauPublisher: FeniXX
ISBN: 2705947418
Category : Law
Languages : fr
Pages : 155
Book Description
Nul n'est plus exposé que le médecin à tomber sous le coup des articles 319 et 320 du Code pénal, puisque, dans le cadre de son activité professionnelle, nécessairement, toute « maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements » est de nature à entraîner un dommage corporel. Or, on sait que depuis un arrêt de la Chambre civile en date du 18 décembre 1912, la jurisprudence affirme d'une manière constante l'identité de la faute civile et de la faute pénale. A l'époque contemporaine où, en matière civile, la faute n'apparaît plus, souvent, que comme un simple prétexte à assurer une réparation civile, pratiquement toujours supportée par l'assurance, la conséquence pratique de cette identité est le risque de voir s'installer une paradoxale, mais combien redoutable, autorité de fait du civil sur le criminel, préjudiciable à une bonne administration de la justice pénale. C'est pourquoi une partie importante de la doctrine contemporaine conteste le principe de l'identité des fautes. Mais, mené sur le terrain strict de la faute, le combat n'est pas mené sur un terrain propice. En effet, la logique impose qu'un même fait non intentionnel, nécessairement apprécié d'une manière objective — par référence à un standard — s'il est déclaré fautif en matière civile le soit aussi en matière pénale. En revanche, cette même logique impose d'exiger, pour retenir la responsabilité pénale l'existence d'un élément d'imputabilité dont la présence n'est pas nécessaire pour retenir la responsabilité civile. C'est donc au plan de la responsabilité que la dissociation doit se faire, et non au plan de la faute. Docteur en médecine et docteur en droit, Jean Penneau est attaché de consultation à l'Hôpital Tenon et chargé de travaux dirigés à la Faculté de Droit de Sceaux.
La responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles
Author: Camille Jauffret-SpinosiPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description