Author: André RitterPublisher:
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Languages : fr
Pages : 147
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Université de Lille. Faculté de droit. La Contribution volontaire à travers l'histoire. Thèse pour le doctorat en droit (sciences politiques et économiques)... par André Ritter...
Author: André RitterUniversité de Lille. Faculté de droit. De la Licence en matière de contributions indirectes. Thèse pour le doctorat... par Charles Lhomme,...
Author: Charles LhommeThèse de Doctorat. de l'Assistance Privée En Droit Romain
Author: Lot-AUniversité de Dijon. Faculté de droit. Le Rôle de la guerre. Thèse pour le doctorat (sciences politiques et économiques)... par Jean Lagorgette,...
Author: Jean LagorgetteFaculté de droit de Caen. De la Condition des étrangers à Rome et en France. Thèse pour le doctorat... par Lavallette-Simon
Author: Lavallette-SimonÉtude sur le droit de passage
Author: Alfred Marie (Victor-Alfred, docteur en droit.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 175
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Des Actes passés en la forme administrative, thèse pour le doctorat (sciences politiques et économiques)... par Pierre Verrier
Author: Pierre Verrier (docteur en droit.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 126
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Université de Dijon. Faculté de droit. Théorie de la responsabilité politique des ministres dans la Constitution de 1875. Thèse pour le doctorat (sciences politiques et économiques)... par Paul Gigout...
Author: Paul Gigout (pseud. Pierre Jalny.)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 226
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Author: René Luaire
Author: Ch Belot