Author: Gaston LembrezPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 219
Book Description
Des opérations juridiques à propos des brevets d'invention
Author: Gaston LembrezThèse pour le doctorat. Des déchéances en matière de brevets d'invention. Le 18 décembre 1903
Author: Aimond-GPublisher:
ISBN: 9782019713638
Category :
Languages : fr
Pages : 160
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De la licence d'exploitation en matière de brevets d'invention
Author: Jean Morel (docteur en droit.)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 147
Book Description
La thèse de doctorat en droit et la recherche juridique
Author: Association pour une Fondation nationale des études de droitPublisher: LGDJ
ISBN: 9782275005317
Category : Dissertations, Academic
Languages : fr
Pages : 170
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Le droit dérivé d'un usage antérieur
Author: Anne-Claude DuprazLa protection juridique des résultats de la recherche scientifique
Author: Arnaud AuffraisPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 502
Book Description
Il est traditionnel d'opposer une recherche publique « scientifique » produisant des biens non appropriés à une recherche dite « technologique » ou appliquée, pour une grande part privée, dont les résultats sont protégés par le secret ou par la propriété intellectuelle. Ce modèle est actuellement remis en cause. Avec l'essor de l'économie de la connaissance, la recherche publique est de plus en plus amenée à valoriser économiquement ses travaux et à les protéger par des droits de propriété intellectuelle. Parallèlement, les acteurs privés concurrencent davantage les organismes publics dans la production de connaissances scientifiques et les diffusent parfois librement. Dans ce contexte, la protection par brevet des résultats de la recherche scientifique exerce des menaces sur les missions de la recherche publique, en particulier dans le domaine des biotechnologies. Ces menaces ne sont pas nouvelles. Toutefois, elles sont plus vives qu'auparavant. Elles soulèvent de fortes inquiétudes car les enjeux en cause sont très importants. La préservation d'une « science ouverte » est indispensable pour assurer une allocation suffisante de ressources dans la production de connaissances. Une évolution du droit des brevets concilierait le brevet et le modèle de la « science ouverte ». Elle rendrait le droit des brevets plus cohérent. Elle revaloriserait le brevet. Enfin, elle aiderait à poser les bases d'un droit commun de la propriété intellectuelle tout en préservant et/ou en accentuant le rôle de matrice du Code civil.
Eléments de droit français et étranger sur les brevets d'invention avec le texte des lios françaises
Author: Gaston BonnefoyLe droit de la propriété industrielle : les brevets d'invention : notes de cours
Author: Serge PichettePublisher: [Montréal] : Librairie de l'Université de Montréal
ISBN:
Category : Patent laws and legislation
Languages : fr
Pages : 211
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Les Innovations de la loi du 2 janvier 1968 en matière de brevet d'invention
Author: Université de Strasbourg III. Centre d'études internationales de la propriété industriellePublisher: Paris: Librairie techniques
ISBN:
Category : Patent laws and legislation
Languages : fr
Pages : 249
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Rapport sur les brevets d'invention
Author: Canada.Commission Royale sur les Brevets,le Droit d'Auteur,les Marques dePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 210
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