Author: Paul Jacquey
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Languages : fr
Pages : 155
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Université de Lille. Faculté de droit. De l'Invention des trésors. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par M. Paul Jacquey...
Université de Lille. Faculté de droit. Des Opérations juridiques à propos des brevets d'invention, thèse pour le doctorat en droit (sciences juridiques)... par Gaston Lembrez...
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Université de Lille. Faculté de droit. Des Honoraires des avocats. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par H. Labouret,...
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Université de Lille. Faculté de droit. Thèse pour le doctorat, mention ès sciences juridiques. De l'enseignement du notariat en France... par Gaston Dhorne,...
Université de Lille. Faculté de droit. Thèse pour le doctorat, mention ès-sciences juridiques. Fondation de messes, nature juridique, action en reprise et en revendication, loi du 9 décembre 1905, art. 9, [par] 3... par Georges Régnier,...
Author: Georges Régnier (avocat.)
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Category :
Languages : fr
Pages : 136
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Languages : fr
Pages : 136
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Université de Lille. Faculté de droit. La Propriété apparente et le crédit réel, étude critique de jurisprudence, thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Étienne Fontaine,...
Université de Paris. Faculté de droit. Les Droits de l'inventeur et le dépôt des brevets d'invention en droit interne
Th se de Doctorat. Des Traites Documentaires, Droits Et Devoirs Du Porteur
Author: Jonquiere-P
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ISBN: 9782019275907
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Languages : fr
Pages : 318
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ISBN: 9782019275907
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Languages : fr
Pages : 318
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