Author: Gabriel Barret-LagarennePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 242
Book Description
Droit romain:- De la responsabilité du fait d'autrui en matière de délits et de quasi-délits
Author: Gabriel Barret-LagarennePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 242
Book Description
De la responsabilité à raison du fait d'autrui d'après le droit romain et à raison du fait de certaines personnes d'après le droit moderne
Author: Auguste DuplanPublisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 318
Book Description
Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1884
De la responsabilité du fait d'autrui en matière de délits et de quasi-délits
Author: Gabriel Barret-LagarennePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Etude sur la responsabilité civile en matière de délits et quasi délits en droit romain et en droit français
Author: Vital LecureulLa Responsabilité pour fait normal
Author: Laurent KaczmarekPublisher: Editions Publibook
ISBN: 2748383516
Category : Causation (Criminal law)
Languages : fr
Pages : 670
Book Description
Chacun d’entre nous a pu ou peut encore faire l’objet d’un conflit de voisinage ou d’une mise en cause du ressort de l’intime et peut se voir contraint d’indemniser la victime d’un dommage causé par ses enfants. Ces exemples relèvent d’une responsabilité engagée pour un fait normal. Or, il est admis en Droit que la « responsabilité civile extracontractuelle » relève de l’illégalité. Ainsi, la notion de responsabilité contredirait celles de normalité et de légalité. L’objet de cette thèse est de démontrer le paradoxe et la singularité de cette idée de « responsabilité pour fait normal ». Laurent Kaczmarek est docteur en Droit et il a soutenu cette thèse en 2009, pour l’obtention du Doctorat de Droit Privé à l’Université de La Rochelle. Cette thèse tente de nous initier aux mystères du Droit en mettant en lumière cette antithèse qu’est la « responsabilité pour fait normal ». L’auteur soulève ainsi la question de l’illicite en droit positif à travers un plan solide et cohérent.
Droit des obligations
Author: Philippe DelebecquePublisher:
ISBN: 9782711010424
Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 339
Book Description
Cet ouvrage est entièrement consacré au droit de la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle. Il a pour objectif de présenter de manière simple et pédagogique les différents types de responsabilité. Les étudiants trouveront, à la fin de chaque thème, une décision de jurisprudence de principe, suivie d'un ou de plusieurs arrêts récents illustrant ou complétant le principe. Pour une large part, cette nouvelle édition a refondu les développements antérieurs, notamment sur le dommage afin de tenir compte de la nouvelle nomenclature. Sont traitées : la responsabilité du fait personnel Ra faute, le dommage, le lien de causalité) ; la responsabilité du fait d'autrui (la responsabilité des père et mère, des membres de ['enseignement, des commettants) ; la responsabilité du fait des choses (responsabilité du fait des bâtiments, du fait des animaux, du fait des choses inanimées, loi du 5 juillet 1985 et responsabilité du fait des produits défectueux) ; l'action en responsabilité (les acteurs, les conditions, les effets).
De la responsabilité à raison du fait d'autrui
Author: Léonce LabicheRecherches sur la responsabilité du fait d'autrui
Author: Etienne RécamierPublisher:
ISBN:
Category : Respondeat superior
Languages : fr
Pages : 202
Book Description
De l'Action de peculio en droit romain
Author: Gabriel LotPublisher:
ISBN:
Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 396
Book Description
Les infractions intentionnelles et l'extension de la responsabilité pénale, notamment patronale, du fait d'autrui
Author: Hervé BonnardPublisher: FeniXX
ISBN: 2705947809
Category : Law
Languages : fr
Pages : 97
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Moyen efficace de répression des infractions matérielles et des infractions d'imprudence, principalement de celles commises à l'occasion de l'activité des entreprises, la responsabilité pénale du fait d'autrui pouvait-elle être étendue à la répression des infractions intentionnelles, indépendamment de la nature de l'activité de laquelle elles résultent ? M. BONNARD critique cette extension, car non seulement rien alors ne désigne avec certitude comme auteur de l'infraction, au regard des éléments moral et matériel de celle-ci, le pénalement responsable du fait d'autrui, mais le principe de légalité est encore affecté dans la mesure où la dénaturation de l'un ou l'autre de ces éléments légaux conduit à instaurer, à côté de la complicité, un régime permettant d'en tourner les conditions.