Author: Pierre Pidancet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Université de France. Faculté de Dijon. Des Droits successoraux "ab intestat" du conjoint survivant, étudiés en droit romain et en droit français ; thèse pour le doctorat ... par Pierre Pidancet ...
Des droits successoraux ab intestat du conjoint survivant étudiés en droit romain et en droit français
Des droit successoraux ab intestat du conjoint survivant étudiés en droit romain et en droit français
Des droits successoraux ab intestat du conjoint survivant étudiés en droit romain et en droit français
Des Droits de succession ab intestat et testamentaire du conjoint survivant, en droit romain et en droit français, thèse pour le doctorat, présentée par Louis Bruneau,... L'acte public... sera soutenu le... 4 février 1892... ; Université de France, Faculté de droit de Nancy
Author: Louis-Gustave Bruneau
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 274
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 274
Book Description
Des droits de l'époux survivant dans la succession ab intestat de son conjoint prédécédé, en droit romain et en droit français
Author: Roger Du Baret de Limé
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description