Author: Charles Marie PICQUETPublisher:
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Languages : fr
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Book Description
Université de France. Académie de Strasbourg. Acte public pour le doctorat presenté à la Faculté de Droit de Strasbourg, etc. (Droit Romain. Des Interdits possessoires en général; Des Interdits “Ulti possidetis” et “Utrubi” en particulier.-Droit Français. Des actions possessoires.).
Author: Charles Marie PICQUETUniversité de France. Académie de Strasbourg. Acte public pour la licence présenté à la Faculté de droit, etc. (Jus romanum. De servitutibus prædiorum.-Droit civil français. Des servitudes établies par le fait de l'homme.).
Author: Jacques Camille DIETZPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 170
Book Description
Université de France. Académie de Strasbourg. Acte public pour le doctorat présenté à la Faculté de Droit, etc. (Du serment litis-décisoire en droit français & en droit romain.).
Author: L. TARDIF DE MOIDREYUniversité de France. Académie de Strasbourg. Thèse pour le doctorat, etc. (Droit romain. Du transport ou de la cession des actions.-Droit français. Des substitutions.).
Author: Arthur COLLEUniversité de France. Académie de Strasbourg. Acte public pour le doctorat présenté à la Faculté de droit de Strasbourg,... par D.-F.-L. Pistor,... [Droit civil français : De la possession à l'effet d'acquérir. - "Jus romanum. De Usucapione et praescriptione". - Droit commercial : De la prescription relative aux lettres de change et aux billets à ordre. - Droit des gens : De la juridiction civile dans ses rapports avec les étrangers.].
Author: D.-F.-L. Pistor (avocat.)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : un
Pages : 58
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Acte public pour le doctorat, présenté à la Faculté de droit
Author: Leuret-MPublisher:
ISBN: 9782329471525
Category :
Languages : fr
Pages : 88
Book Description
Université de France. Académie de Strasbourg. Acte Public pour le Doctorat présenté à la Faculté de Droit, etc. (Droit Romain. De la compensation. Droit Français. Des Sociétés anonymes).
Author: Philippe Frédéric LAUTHUniversité de France. Académie de Strasbourg. Acte public pour le doctorat... par A. Weiss,... [Des Droits de superficie en droit français et en droit romain.].
![Université de France. Académie de Strasbourg. Acte public pour le doctorat... par A. Weiss,... [Des Droits de superficie en droit français et en droit romain.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/D5TfcQAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: A. WeissUniversité de France. Académie de Strasbourg. Acte public pour le doctorat... par Charles Pierron,... [Des transactions en droit romain et en droit français.].
![Université de France. Académie de Strasbourg. Acte public pour le doctorat... par Charles Pierron,... [Des transactions en droit romain et en droit français.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/yZmjygAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Charles Pierron (avocat général.)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 98
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Author: Victor CLÉMENT