Author: Charles BatremeixPublisher:
ISBN:
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Languages : en
Pages : 0
Book Description
Université de France. Académie de Strasbourg. Acte public pour la licence en droit... soutenu... par Charles Batremeix,... [Droit civil français
Author: Charles BatremeixUniversité de France. Académie de Strasbourg. Acte public pour la licence présenté à la Faculté de droit, etc. (Jus romanum. De servitutibus prædiorum.-Droit civil français. Des servitudes établies par le fait de l'homme.).
Author: Jacques Camille DIETZPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 170
Book Description
Université de France. Académie de Strasbourg. Acte public pour la licence... soutenu... par Charles-Léon Despinal, ... [Droit civil : De l'Etat civil et de la manière de constater les faits qui lui servent de base. - Jus romanum : De Statu civili. - Procédure civile : Des matières sommaires.].
![Université de France. Académie de Strasbourg. Acte public pour la licence... soutenu... par Charles-Léon Despinal, ... [Droit civil : De l'Etat civil et de la manière de constater les faits qui lui servent de base. - Jus romanum : De Statu civili. - Procédure civile : Des matières sommaires.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/qywWcgAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Charles-Léon DespinalUniversité de France. Académie de Strasbourg. Acte public pour la licence... soutenu... par Paul Wendling, ... [Droit civil français : De l'Usufruit en général et des obligations de l'usufruitier... - Jus romanum : De Usufructu. - Droit commercial : Du Rechange, de la retraite, du compte de retour...].
![Université de France. Académie de Strasbourg. Acte public pour la licence... soutenu... par Paul Wendling, ... [Droit civil français : De l'Usufruit en général et des obligations de l'usufruitier... - Jus romanum : De Usufructu. - Droit commercial : Du Rechange, de la retraite, du compte de retour...]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/3tricQAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Paul WendlingUniversité de France. Académie de Strasbourg. Acte public pour la licence. (Jus romanum. Pro socio, etc.-Droit civil français. Du contrat de société, etc.).
Author: Jules Léon COUMESUniversité de France. Académie de Strasbourg. Acte public pour la licence présenté à la Faculté de Droit, etc. (Jus Romanum. De diversis juris scripti fontibus. Lat. Droit Civil Français. De l'interprétation et de l'application des lois civiles. Fr. Droit Criminel. Des jugements criminels relativement aux condamnations civiles. Fr.).
Author: Ernest Désiré GLASSONPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 230
Book Description
Author: Auguste REISS![Université de France. Académie de Strasbourg. Acte public pour la licence... soutenu... par Alfred Becker,... [Droit civil français : De la Rétroactivité des lois civiles. - Droit administratif : De l'inscription de faux devant le Conseil d'Etat. - Jus romanum : De Juris et facti ignorantio.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/8kL2cQAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Alfred Becker
Author: Éliézer LAMBERT![Université de France. Académie de Strasbourg. Acte public pour la licence... soutenu... par Fr.-Fr. Ernest Zeys, ... [Droit civil français : De la Preuve des obligations et de celle du paiement et de la preuve littérale en particulier. -Jus romanum : De Probationibus generatim et de fide instrumentorum separatim. - Droit commercial : De la Banqueroute simple.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/JUaaQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Ernest Zeys