Université de Dijon. Faculté de droit. Les Principes de la perception des droits d'enregistrement, leurs modifications depuis la loi du 22 frimaire an VII jusqu'à nos jours, thèse pour le doctorat (sciences politiques et économiques)... par Pierre Pradel,... PDF Download

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Université de Dijon. Faculté de droit. Les Principes de la perception des droits d'enregistrement, leurs modifications depuis la loi du 22 frimaire an VII jusqu'à nos jours, thèse pour le doctorat (sciences politiques et économiques)... par Pierre Pradel,...

Author: Pierre Pradel (docteur en droit.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 229

Book Description

Université de Dijon. Faculté de droit. Les Principes de la perception des droits d'enregistrement, leurs modifications depuis la loi du 22 frimaire an VII jusqu'à nos jours, thèse pour le doctorat (sciences politiques et économiques)... par Pierre Pradel,...

Author: Pierre Pradel (docteur en droit.)
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Languages : fr
Pages : 229

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Les principes de la perception des droits d'enregistrement

Author: Pierre Pradel
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Category : Registration duties
Languages : fr
Pages : 229

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Des restitutions de droits en matière d'enregistrement

Author: M.. Autrusseau
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Category :
Languages : fr
Pages : 189

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La Restitution des droits d'enregistrement (lois des 18 janvier 1912 et 31 janvier 1914)

Author: L.. Drouin
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Category : Registration fees
Languages : fr
Pages : 179

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Université de Nancy. Faculté de droit. Influence de la résolution des actes juridiques translatifs de propriété sur la perception des droits d'enregistrement. Thèse pour le doctorat en droit, présentée par Émile Aerts,... L'acte public sera soutenu le... 10 décembre 1904...

Author: Émile Aerts
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Languages : fr
Pages : 147

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Université de Paris. Faculté de droit. Étude historique sur la formalité de l'enregistrement et les impôts de mutation depuis l'antiquité jusqu'à la loi de 1790. Thèse pour le doctorat (sciences politiques-économiques)... par Marcel Ribardière,...

Author: Marcel Ribardière
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Languages : fr
Pages : 190

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Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Des Droits de mutation à titre gratuit de la loi du 22 frimaire an VII à l'heure actuelle. De la taxe successorale. Thèse pour le doctorat... par R. Baudrin

Author: R. Baudrin
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Languages : fr
Pages : 352

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Université de Dijon. Faculté de droit. La Théorie de la 'consideration' en droit anglais. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par René-Jacques Bresse,...

Author: René-Jacques Bresse
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Languages : fr
Pages : 91

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