Author: Jacques BichotPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 240
Book Description
Université de Dijon. Faculté de droit. L'Autonomie de la responsabilité du fait des choses et du fait d'autrui devant la jurisprudence contemporaine. Thèse pour le doctorat présentée... par Jacques Bichot,...
Author: Jacques BichotL'autonomie de la responsabilité du fait des choses et du fait d'autrui devant la Jurisprudence Contemporaine
Author: L'autonomie de la responsabilité du fait d'autrui devant la jurisprudence contemporaine
Author: Jacques BichotL'autonomie de la responsabilité du fait des choses et du fait d'autrui devant la jurisprudence contemporaine
Author: Jacques BichotPublisher:
ISBN:
Category : Damages
Languages : fr
Pages : 240
Book Description
L'autonomie de la responsabilité du fait des choses et du fait d'autrui devant la jurisprudence contemporaine
Author: La Théorie française de la responsabilité
Author: Jean LibmannUniversité de Dijon. Faculté de droit. Le Principe de l'autonomie de la volonté en droit privé, contribution à l'étude critique de l'individualisme juridique. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Emmanuel Gounot,...
Author: Emmanuel GounotUniversité de Dijon. Faculté de droit. De la Responsabilité civile par suite de l'abus de droit. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par R. Jannot,...
Author: R. JannotLa responsabilité du fait des choses inanimées
Author: Yūsuf Jirjis BarsūmPublisher:
ISBN:
Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 203
Book Description
Author: Albert Legros