Author: R. JannotPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 168
Book Description
Université de Dijon. Faculté de droit. De la Responsabilité civile par suite de l'abus de droit. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par R. Jannot,...
Author: R. JannotUniversité de Dijon. Faculté de droit. Responsabilité civile du fait des animaux, thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Maurice Sauvageot,...
Author: Maurice SauvageotUniversité de Dijon. Faculté de droit. De la responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par L. Bartholomot,...
Author: Louis BartholomotUniversité de Dijon. Faculté de droit. Responsabilité civile du tiers complice de la violation d'une obligation contractuelle. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Pierre Hugueney...
Author: Pierre HugueneyUniversité de Dijon. Faculté de droit. Fondements juridiques de la responsabilité civile des notaires à raison du fond des actes. Thèse pour le doctorat... par Edmond Léotard,...
Author: Edmond LéotardUniversité de Rennes. Faculté de droit. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques). De la Responsabilité civile du voiturier de complaisance. Thèse... par Julien Moreau
Author: Julien MoreauUniversité de Dijon. Faculté de droit. La Responsabilité civile des membres de l'enseignement (loi du 5 avril 1937)
Author: Maurice Piron (dr. dr.)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 174
Book Description
Author: Jean Mazen
Author: Blanche Rodet
Author: Joannès Séon