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ISBN: 9781920538576
Category :
Languages : fr
Pages : 88

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Author: Hermine Kembo Takam Gatsing
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336339056
Category : Law
Languages : fr
Pages : 204

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Depuis près d'une trentaine d'années, le système africain de promotion et de protection des droits de l'homme enregistre des développements tant sur le plan normatif que sur le plan institutionnel. Plusieurs logiques orientent cette évolution. Les unes permettent une adaptation aux exigences d'une amélioration de la protection, tandis que les autres contribuent plutôt à en réduire l'efficacité. L'analyse sous l'angle de la cohérence permet d'explorer des pistes de rationalisation du système en vue d'une plus grande effectivité.

Author: Henri Wembolua Otshudi Kenge
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140132378
Category : Law
Languages : fr
Pages : 440

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De toute évidence, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (Charte de Banjul) ont contribué et contribuent encore efficacement à la promotion des valeurs humaines et des principes universels et africains de dignité humaine et de liberté. Cet ouvrage invite à la découverte et à l'appropriation des instruments africains de promotion des droits de l'homme et des peuples, qui est l'une des solutions pour le renforcement de l'État de droit, la consolidation de la démocratie et la paix ainsi qu'une gouvernance administrative et judiciaire de qualité en Afrique et en particulier, en RDC.

Author: Maurice Massengo-Tiassé
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402153369
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 301

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Les droits - Les libertés - Les devoirs - L’accusation - L’arrestation - La détention arbitraire - La garde à vue - La détention préventive - La torture - La peine de mort - L’assassinat politique - Les droits du détenu et de l’accusé - Le jugement - La défense - Les voies de recours - La libre circulation - L’asile - Le statut de réfugié - Le droit au passeport - La participation à la conduite des affaires publiques du pays - Les droits en tant que travailleur du secteur publie ou du secteur privé - Quelques exemples pratiques : comment rédiger une requête, une procuration, un testament Un lexique des droits de l’homme et des termes juridiques - L’état de ratification des principaux instruments internationaux en matière de droits de l’homme - Le texte de la Charte africaine des droits de l’homme - Le texte de la Convention de l’or A sur les réfugiés en Afrique - La version originale et simplifiée de la Déclaration universelle des Droits de l’homme adoptée il y a quarante ans. Pour être plus près des Africains, ce guide a été volontairement présenté dans un vocabulaire., accessible aux lecteurs quels qu’ils soient. À partir de la Charte africaine des Droits de l’homme et des peuples, qui reprend les dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’homme. il est démontré que l’Africain peut vivre libre et digne dans une société respectant et appliquant véritablement le droit. Maître Maurice Massengo-Tiassé est né en 1953, à Brazzaville au Congo. Avocat international, titulaire du doctorat d’État en droit, premier spécialiste francophone en droit international des droits de l’homme, diplômé de l’Institut des hautes études supérieures spécialisées en Diplomatie et Administration des organisations internationales, membre de plusieurs organisations de défense des droits de l’homme, notamment d’Amnesty international, ancien président de la Commission permanente chargée d’études et de recherches en matière de droits de l’homme à l’AJA, il est président et cofondateur du Comité international pour le Respect et l’Application de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (association de droit suisse).

Author: Alain Didier Olinga
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ISBN: 9789956092413
Category : African Charter on Human and People's Rights
Languages : fr
Pages : 321

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ISBN: 9781920538033
Category : African Charter on Human and People's Rights
Languages : en
Pages : 65

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Author: Martial Manet
Publisher: Bibliothèques de droit
ISBN: 2343173443
Category : African Charter on Human and Peoples' Rights
Languages : fr
Pages : 176

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Malgré son origine philosophique et son indépassable indétermination, la dignité est incontestablement devenue une notion phare du droit international des droits humains. S’il existe de nombreuses et excellentes études juridiques sur la notion de dignité, aucune n’a, jusqu’à présent, analysé celle-ci dans le contexte spécifique de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Telle est l’ambition de cet ouvrage. Adoptée en 1981, la Charte africaine est le traité fondateur du droit africain des droits humains. Au-delà des droits et des devoirs qu’elle énonce, elle reflète également l’histoire du continent et traduit un combat politique pour l’émancipation et l’affirmation d’une philosophie et d’une anthropologie singulières. Le devenir juridique de la dignité dans la Charte africaine s’inscrit dans cette historicité propre. Sa place et sa signification dans l‘économie générale du texte de 1981 se démarquent ainsi fortement de celles que lui accordent les autres traités de protection des droits humains.

Author: Horace Adjolohoun
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296472516
Category : Law
Languages : fr
Pages : 197

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Que vaut une justice qui ne peut protéger les démunis contre les forts et les puissants ? En Afrique, la protection constitutionnelle des droits de l'homme et des libertés individuelles est indissociable d'avec les préceptes de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Vingt ans après l'érection d'une Cour constitutionnelle au Bénin, les juges ont-ils pu rétablir les équilibres entre les victimes et leurs bourreaux ?

Author: Abdoulaye Soma
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140268067
Category : Law
Languages : fr
Pages : 343

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Créée par le Protocole de Ouagadougou de 1998 et ayant rendu sa première décision en décembre 2009, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a, en une dizaine d'années de fonctionnement, une jurisprudence dense et assez riche. Cet ouvrage systématise et synthétise cette jurisprudence. Il fait une étude commentée des différentes grandes affaires tranchées par la Cour africaine des droits de l'homme. Suivant une démarche didactique et pédagogique, il permet au lecteur de saisir à la fois le droit processuel et le droit matériel du système africain des droits de l'homme et des peuples.

Author: Maurice Kamto
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802728696
Category : African Charter on Human and People's Rights
Languages : fr
Pages : 1628

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La Charte africaine des droits de l'homme et des Peuples adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi par la Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement de l'OUA, et entrée en vigueur le 21 octobre 1986, marque un tournant intellectuel dans la promotion et la protection des droits de l'homme. Par son originalité, qui se traduit notamment par son enracinement dans la culture africaine, elle constitue une contribution remarquable à l'arsenal juridique international en la matière. En s'ouvrant aux influences de ses devancières que sont la Convention européenne et la Convention américaine des droits de l'homme, elle reconnaît l'existence d'un socle commune des droits de l'homme tenant à l'universalité de l'espèce humaine. L'avènement de la Charte a ouvert la voie à l'essor normatif et institutionnel dans ce domaine en Afrique : le continent s'est doté en 1997 d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (qui deviendra peut-être une composante de la Cour africaine de justice et des droits de l'homme créée en 2008) dont la jurisprudence viendra certainement enrichir et conforter la production de la Commission africaine des droits de l'homme. Le protocole relatif aux droits de la femme en Afrique dit "Protocole de Maputo" adopté le 28 mars 2003 complète utilement la Charte sur les aspects dont il traite et confirme l'ouverture de l'Afrique à des champs nouveaux des droits de l'homme déjà perceptibles à travers l'adoption en 1990 de la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant et la multiplication des gages de l'attachement aux droits de l'homme. Le présent ouvrage est une oeuvre collective qui présente un commentaire exhaustif de tous les articles de la Charte et du Protocole y relatif créant la Cour africaine des droits de l'homme et des Peuples. Les analyses des dispositions de ces instruments juridiques sont enrichies de la jurisprudence de la Commission africaine, mais aussi de celle de la Cour européenne et de la Cour inter-américaine des droits de l'homme, des institutions onusiennes de contrôle ainsi que des nombreuses publications scientifiques dans ce domaine. Il s'agit d'un travail d'ensemble, complet et approfondi, le premier du genre en Afrique, qui offre aussi bien aux universitaires qu'aux praticiens, un outil remarquable pour comprendre la dynamique des droits de l'homme et des Peuples en Afrique.