Très-humbles ... Remontrances du Parlement de Provence, au sujet de l'Édit et de la Déclaration du Mois d'Avril 1763, et des vexations exercées contre les Classes du Parlement séantes à Toulouse, Rouen, et Grenoble. (Aix, 21 Nov. 1763.-Arrêté ... sur la disgrace arrivée au Parlement de Normandie et de Dauphiné. Aix, 9 Jan. 1764.-Arrêt d'enregistrement de la Declaration du Roi du 21 Novembre 1763, concernant le Cadastre général ... Du 9 Jan. 1764.). PDF Download

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Très-humbles ... Remontrances du Parlement de Provence, au sujet de l'Édit et de la Déclaration du Mois d'Avril 1763, et des vexations exercées contre les Classes du Parlement séantes à Toulouse, Rouen, et Grenoble. (Aix, 21 Nov. 1763.-Arrêté ... sur la disgrace arrivée au Parlement de Normandie et de Dauphiné. Aix, 9 Jan. 1764.-Arrêt d'enregistrement de la Declaration du Roi du 21 Novembre 1763, concernant le Cadastre général ... Du 9 Jan. 1764.).

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Très-humbles ... Remontrances du Parlement de Provence, au sujet de l'Édit et de la Déclaration du Mois d'Avril 1763, et des vexations exercées contre les Classes du Parlement séantes à Toulouse, Rouen, et Grenoble. (Aix, 21 Nov. 1763.-Arrêté ... sur la disgrace arrivée au Parlement de Normandie et de Dauphiné. Aix, 9 Jan. 1764.-Arrêt d'enregistrement de la Declaration du Roi du 21 Novembre 1763, concernant le Cadastre général ... Du 9 Jan. 1764.).

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Très-humbles ... Remontrances du Parlement de Provence, au sujet de l'Édit et de la Déclaration du Mois d'Avril 1763, et des vexations exercées contre les Classes du Parlement séantes à Toulouse, Rouen, et Grenoble. (Aix, 21 Nov. 1763.-Arrêté ... sur la disgrace arrivée au Parlement de Normandie et de Dauphiné. Aix, 9 Jan. 1764.-Arrêt d'enregistrement de la Declaration du Roi du 21 Novembre 1763, concernant le Cadastre général ... Du 9 Jan. 1764.)

Très-humbles ... Remontrances du Parlement de Provence, au sujet de l'Édit et de la Déclaration du Mois d'Avril 1763, et des vexations exercées contre les Classes du Parlement séantes à Toulouse, Rouen, et Grenoble. (Aix, 21 Nov. 1763.-Arrêté ... sur la disgrace arrivée au Parlement de Normandie et de Dauphiné. Aix, 9 Jan. 1764.-Arrêt d'enregistrement de la Declaration du Roi du 21 Novembre 1763, concernant le Cadastre général ... Du 9 Jan. 1764.) PDF Author: PROVENCE. Parlement
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Très-Humbles Et Très-Respectueuses Remontrances Du Parlement De Provence, Au sujet de l'Edit & de la Déclaration du mois d'Avril 1763, & des vexations exercées contre les Classes du Parlement séantes à Toulouse, Rouen & Grenoble

Très-Humbles Et Très-Respectueuses Remontrances Du Parlement De Provence, Au sujet de l'Edit & de la Déclaration du mois d'Avril 1763, & des vexations exercées contre les Classes du Parlement séantes à Toulouse, Rouen & Grenoble PDF Author:
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Très-humbles et très-respectueuses remontrances du parlement de Provence, au sujet de l'édit et de la déclaration du mois d'avril 1763, et des vexations exercées contre les classes du parlement séantes à Toulouse, Rouen et Grenoble. (21 novembre.).

Très-humbles et très-respectueuses remontrances du parlement de Provence, au sujet de l'édit et de la déclaration du mois d'avril 1763, et des vexations exercées contre les classes du parlement séantes à Toulouse, Rouen et Grenoble. (21 novembre.). PDF Author:
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Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement de Provence, au sujet de l'Edit et de la Déclaration du mois d'avril 1763, et des vexations exercées contre les classes du Parlement séantes à Toulouse, Rouen et Grenoble

Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement de Provence, au sujet de l'Edit et de la Déclaration du mois d'avril 1763, et des vexations exercées contre les classes du Parlement séantes à Toulouse, Rouen et Grenoble PDF Author: France. Parlement de Provence
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Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement de Provence, au sujet de l'édit and de la déclaration du mois d'Avril 1763, and des vexations exercées contre les classes du Parlement séantes à Toulouse, Rouen & Grenoble

Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement de Provence, au sujet de l'édit and de la déclaration du mois d'Avril 1763, and des vexations exercées contre les classes du Parlement séantes à Toulouse, Rouen & Grenoble PDF Author: France. Parlement (Aix-en-Provence)
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Très-humbles et très-respectueuses Remontrances du Parlement de Provence au sujet de l'édit et de la Déclaration du mois d'Avril 1763, et des vexations exercées contre les classes du Parlement séantes à Toulouse, Rouen et Grenoble

Très-humbles et très-respectueuses Remontrances du Parlement de Provence au sujet de l'édit et de la Déclaration du mois d'Avril 1763, et des vexations exercées contre les classes du Parlement séantes à Toulouse, Rouen et Grenoble PDF Author:
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Très-humbles et très-respectueuses itératives remontrances que présentent au roi ... les gens tenant sa cour de parlement, au sujet de l'édit et de la déclaration du mois d'avril 1763, et de l'oppression des classes de Toulouse, Rouen et Grenoble. (13 décembre.).

Très-humbles et très-respectueuses itératives remontrances que présentent au roi ... les gens tenant sa cour de parlement, au sujet de l'édit et de la déclaration du mois d'avril 1763, et de l'oppression des classes de Toulouse, Rouen et Grenoble. (13 décembre.). PDF Author:
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Remontrances du Parlement de Provence au roi, délibérées le 9 janvier 1764, en enregistrant l'Edit du roi du mois d'avril 1763, concernant les dons gratuits et les déclarations du 21 novembre suivant

Remontrances du Parlement de Provence au roi, délibérées le 9 janvier 1764, en enregistrant l'Edit du roi du mois d'avril 1763, concernant les dons gratuits et les déclarations du 21 novembre suivant PDF Author: France. Parlement de Provence
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Remontrances du Parlement de Provence au roi, délibérées le neuf janvier 1764, en enregistrant l'edit du roi du mois d'avril 1763

Remontrances du Parlement de Provence au roi, délibérées le neuf janvier 1764, en enregistrant l'edit du roi du mois d'avril 1763 PDF Author: France. Parlement (Aix-en-Provence)
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