Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances qu'il a été arrêté en Parlement le 4 Janvier 1753. de faire au roi notre tres-honoré souverain seigneur, pour être présentées à sa majesté suivant ses ordres... PDF Download

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Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances qu'il a été arrêté en Parlement le 4 Janvier 1753. de faire au roi notre tres-honoré souverain seigneur, pour être présentées à sa majesté suivant ses ordres...

Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances qu'il a été arrêté en Parlement le 4 Janvier 1753. de faire au roi notre tres-honoré souverain seigneur, pour être présentées à sa majesté suivant ses ordres... PDF Author:
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Pages : 156

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Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances qu'il a été arrêté en Parlement le 4 Janvier 1753. de faire au roi notre tres-honoré souverain seigneur, pour être présentées à sa majesté suivant ses ordres...

Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances qu'il a été arrêté en Parlement le 4 Janvier 1753. de faire au roi notre tres-honoré souverain seigneur, pour être présentées à sa majesté suivant ses ordres... PDF Author:
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Très-humbles et très-respectueuses remontrances qu'il a été arrêté en Parlement le 4 Janvier 1753. De faire au Roi ... pour être présentées à sa Majesté suivant ses ordres. Lües pour la dernière fois les Chambres assemblées le 5 avril. Dépoées au Greffe de la Cour le 9 du même mois. [suivi de]

Très-humbles et très-respectueuses remontrances qu'il a été arrêté en Parlement le 4 Janvier 1753. De faire au Roi ... pour être présentées à sa Majesté suivant ses ordres. Lües pour la dernière fois les Chambres assemblées le 5 avril. Dépoées au Greffe de la Cour le 9 du même mois. [suivi de] PDF Author: René Nicolas Charles Augustin de Maupeou
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Très humbles et très respectueuses remontrances qu'il a été arrêté en Parlement le 4 janvier 1753 de faire au Roi

Très humbles et très respectueuses remontrances qu'il a été arrêté en Parlement le 4 janvier 1753 de faire au Roi PDF Author:
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Tres-humbles remonstrances qu'il à été arrete en Parlement le 4. Janvier 1753, de faire au Roi pour être présentées à S.M. suivant ses ordres

Tres-humbles remonstrances qu'il à été arrete en Parlement le 4. Janvier 1753, de faire au Roi pour être présentées à S.M. suivant ses ordres PDF Author:
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Très-humbles et très-respectueuses Remontrances que présentent au roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenant la cour de son parlement (2 août 1732) ; avec la Déclaration du roi du 18 août, des observations sur chaque article et les deux arrêtés du parlement (20 août-4 septembre).

Très-humbles et très-respectueuses Remontrances que présentent au roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenant la cour de son parlement (2 août 1732) ; avec la Déclaration du roi du 18 août, des observations sur chaque article et les deux arrêtés du parlement (20 août-4 septembre). PDF Author:
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Très-humbles et très-respectueuses Remontrances que présentent au roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenant sa cour de parlement. (28 juin 1738.).

Très-humbles et très-respectueuses Remontrances que présentent au roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenant sa cour de parlement. (28 juin 1738.). PDF Author:
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Très-humbles, très-respectueuses et itératives Remontrances que présentent au roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenant sa cour de parlement de Rouen. (25 janvier 1756.).

Très-humbles, très-respectueuses et itératives Remontrances que présentent au roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenant sa cour de parlement de Rouen. (25 janvier 1756.). PDF Author:
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Tres-humbles, et trés [sic]-respectueuses remontrances, que présentent au Roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenans sa cour de parlement séant à Toulouse

Tres-humbles, et trés [sic]-respectueuses remontrances, que présentent au Roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenans sa cour de parlement séant à Toulouse PDF Author: France. Parlement de Toulouse
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Objets des remontrances arrêtés en Parlement le jeudi 25 janvier 1753, en 22 articles, pour être présentés au Roi notre Souverain Seigneur

Objets des remontrances arrêtés en Parlement le jeudi 25 janvier 1753, en 22 articles, pour être présentés au Roi notre Souverain Seigneur PDF Author:
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Tres-humbles et très-respectueuses remontrances, que presentent au Roi, nôtre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenans la cour de parlement à Roüen

Tres-humbles et très-respectueuses remontrances, que presentent au Roi, nôtre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenans la cour de parlement à Roüen PDF Author:
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