Author: France. Parlement (Aix-en-Provence)Publisher:
ISBN:
Category : Finance, Public
Languages : en
Pages : 174
Book Description
Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement de Provence, au sujet de l'édit and de la déclaration du mois d'Avril 1763, and des vexations exercées contre les classes du Parlement séantes à Toulouse, Rouen & Grenoble
Author: France. Parlement (Aix-en-Provence)Publisher:
ISBN:
Category : Finance, Public
Languages : en
Pages : 174
Book Description
Très-Humbles Et Très-Respectueuses Remontrances Du Parlement De Provence, Au sujet de l'Edit & de la Déclaration du mois d'Avril 1763, & des vexations exercées contre les Classes du Parlement séantes à Toulouse, Rouen & Grenoble
Author: Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement de Provence, au sujet de l'édit and de la déclaration du mois d'Avril 1763, and des vexations exercées contre les classes du Parlement séantes à Toulouse, Rouen & Grenoble
Author: France. Parlement (Aix-en-Provence)Publisher:
ISBN:
Category : Finance, Public
Languages : fr
Pages : 76
Book Description
Très-humbles et très-respectueuses Remontrances du Parlement de Provence au sujet de l'édit et de la Déclaration du mois d'Avril 1763, et des vexations exercées contre les classes du Parlement séantes à Toulouse, Rouen et Grenoble
Author: Très-humbles ... Remontrances du Parlement de Provence, au sujet de l'Édit et de la Déclaration du Mois d'Avril 1763, et des vexations exercées contre les Classes du Parlement séantes à Toulouse, Rouen, et Grenoble. (Aix, 21 Nov. 1763.-Arrêté ... sur la disgrace arrivée au Parlement de Normandie et de Dauphiné. Aix, 9 Jan. 1764.-Arrêt d'enregistrement de la Declaration du Roi du 21 Novembre 1763, concernant le Cadastre général ... Du 9 Jan. 1764.).
Author: PROVENCE. ParlementTrès-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement séant à Dijon, sur les mauvais traitemens faits au Parlement séant à Toulouse, à Grenoble, & à Rouen. [14 Feb. 1764.]
![Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement séant à Dijon, sur les mauvais traitemens faits au Parlement séant à Toulouse, à Grenoble, & à Rouen. [14 Feb. 1764.] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/Qz3LWHa_Vo8C?fife=w80-h100)
Author: BURGUNDY. ParlementArrêté du Parlement séant à Rouen, portant fixation d'objets de remontrances au Roi, au-sujet des édits du mois d'avril 1763, & Déclaration du 24 du même mois, portant continuation d'aucuns impôts créés pendant la guerre, & établissement de nouveaux. Du samedi 16 juillet 1763
Author: FranceTrès-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement séant à Dijon, au sujet de la déclaration du 21 novembre 1763. [19 Jan. 1764.]
![Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement séant à Dijon, au sujet de la déclaration du 21 novembre 1763. [19 Jan. 1764.] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/dTcawC4azGcC?fife=w80-h100)
Author: BURGUNDY. ParlementTrès-humbles ... remontrances qu'adressent au Roi ... les gens tenans sa Cour de Parlement à Toulouse, à l'occasion de l'édit publié ... le 7 décembre dernier. [Dated, 6 April, 1771.]
![Très-humbles ... remontrances qu'adressent au Roi ... les gens tenans sa Cour de Parlement à Toulouse, à l'occasion de l'édit publié ... le 7 décembre dernier. [Dated, 6 April, 1771.] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/n0tiAAAAcAAJ?fife=w80-h100)
Author: TOULOUSE. ParlementObjets De Remontrances, Arrestés Au Parlement Le dix-sept Décembre 1763
Author: France. Parlement (Paris)Publisher:
ISBN:
Category : France
Languages : fr
Pages : 22
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