Author: France. Parlement (Aix-en-Provence)Publisher:
ISBN:
Category : Finance, Public
Languages : en
Pages : 174
Book Description
Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement de Provence, au sujet de l'édit and de la déclaration du mois d'Avril 1763, and des vexations exercées contre les classes du Parlement séantes à Toulouse, Rouen & Grenoble
Author: France. Parlement (Aix-en-Provence)Publisher:
ISBN:
Category : Finance, Public
Languages : en
Pages : 174
Book Description
Très-Humbles Et Très-Respectueuses Remontrances Du Parlement De Provence, Au sujet de l'Edit & de la Déclaration du mois d'Avril 1763, & des vexations exercées contre les Classes du Parlement séantes à Toulouse, Rouen & Grenoble
Author: Très-humbles et très-respectueuses Remontrances du Parlement de Provence au sujet de l'édit et de la Déclaration du mois d'Avril 1763, et des vexations exercées contre les classes du Parlement séantes à Toulouse, Rouen et Grenoble
Author: Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement de Provence, au sujet de l'édit and de la déclaration du mois d'Avril 1763, and des vexations exercées contre les classes du Parlement séantes à Toulouse, Rouen & Grenoble
Author: France. Parlement (Aix-en-Provence)Publisher:
ISBN:
Category : Finance, Public
Languages : fr
Pages : 76
Book Description
Très-humbles ... Remontrances du Parlement de Provence, au sujet de l'Édit et de la Déclaration du Mois d'Avril 1763, et des vexations exercées contre les Classes du Parlement séantes à Toulouse, Rouen, et Grenoble. (Aix, 21 Nov. 1763.-Arrêté ... sur la disgrace arrivée au Parlement de Normandie et de Dauphiné. Aix, 9 Jan. 1764.-Arrêt d'enregistrement de la Declaration du Roi du 21 Novembre 1763, concernant le Cadastre général ... Du 9 Jan. 1764.).
Author: PROVENCE. ParlementExtrait des Registres du Parlement de Provence, du 19 Juin 1762 [on the proceedings of the Commissaires engaged in the suppression of the Order of Jesuits].
![Extrait des Registres du Parlement de Provence, du 19 Juin 1762 [on the proceedings of the Commissaires engaged in the suppression of the Order of Jesuits]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/kgnnPLCMYxAC?fife=w80-h100)
Author: PROVENCE. ParlementTrès-humbles et très-respectueuses remontrances du parlement séant à Dijon, au sujet de la déclaration du 21 novembre 1763. (19 janvier 1764.).
Author: Arrest Du Parlement De Provence. Qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur Général, des Bulles, Brefs, Constitutions & autres Réglemens de la Société se disant de Jesus ... Du 28 Janvier 1763
Author: Remontrances du Parlement de Provence au roi, au sujet des entreprises du Grand-Conseil
Author: France. Parlement de ProvencePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 48
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Remontrances du Parlement de Provence au Roi
Author: France. Parlement de ProvencePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 24
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