Author: France. Parlement de ProvencePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 76
Book Description
Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement de Provence, au sujet de l'Edit et de la Déclaration du mois d'avril 1763, et des vexations exercées contre les classes du Parlement séantes à Toulouse, Rouen et Grenoble
Author: France. Parlement de ProvencePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 76
Book Description
Très-Humbles Et Très-Respectueuses Remontrances Du Parlement De Provence, Au sujet de l'Edit & de la Déclaration du mois d'Avril 1763, & des vexations exercées contre les Classes du Parlement séantes à Toulouse, Rouen & Grenoble
Author: Très-humbles et très-respectueuses Remontrances du Parlement de Provence au sujet de l'édit et de la Déclaration du mois d'Avril 1763, et des vexations exercées contre les classes du Parlement séantes à Toulouse, Rouen et Grenoble
Author: Très-humbles et très-respectueuses remontrances du parlement de Provence, au sujet de l'édit et de la déclaration du mois d'avril 1763, et des vexations exercées contre les classes du parlement séantes à Toulouse, Rouen et Grenoble. (21 novembre.).
Author: Très-humbles ... Remontrances du Parlement de Provence, au sujet de l'Édit et de la Déclaration du Mois d'Avril 1763, et des vexations exercées contre les Classes du Parlement séantes à Toulouse, Rouen, et Grenoble. (Aix, 21 Nov. 1763.-Arrêté ... sur la disgrace arrivée au Parlement de Normandie et de Dauphiné. Aix, 9 Jan. 1764.-Arrêt d'enregistrement de la Declaration du Roi du 21 Novembre 1763, concernant le Cadastre général ... Du 9 Jan. 1764.).
Author: PROVENCE. ParlementTrès-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement de Provence, au sujet de l'édit and de la déclaration du mois d'Avril 1763, and des vexations exercées contre les classes du Parlement séantes à Toulouse, Rouen & Grenoble
Author: France. Parlement (Aix-en-Provence)Publisher:
ISBN:
Category : Finance, Public
Languages : fr
Pages : 76
Book Description
Très-humbles ... Remontrances du Parlement de Provence, au sujet de l'Édit et de la Déclaration du Mois d'Avril 1763, et des vexations exercées contre les Classes du Parlement séantes à Toulouse, Rouen, et Grenoble. (Aix, 21 Nov. 1763.-Arrêté ... sur la disgrace arrivée au Parlement de Normandie et de Dauphiné. Aix, 9 Jan. 1764.-Arrêt d'enregistrement de la Declaration du Roi du 21 Novembre 1763, concernant le Cadastre général ... Du 9 Jan. 1764.)
Author: PROVENCE. ParlementTrès-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement de Provence, au sujet de l'édit and de la déclaration du mois d'Avril 1763, and des vexations exercées contre les classes du Parlement séantes à Toulouse, Rouen & Grenoble
Author: France. Parlement (Aix-en-Provence)Publisher:
ISBN:
Category : Finance, Public
Languages : en
Pages : 174
Book Description
Trés-humbles et très-respectueuses itératives remontrances que présentent au roi ... les gens tenant sa cour de parlement, au sujet de l'edit et de la déclaration du mois d'avril 1763 et de l'oppression des classes de Toulouse, Rouen et Grenoble [Réponse du Roi du 21 janvier 1764.- Déclaration ... donnée à Versailles le 20 janvier 1764].
![Trés-humbles et très-respectueuses itératives remontrances que présentent au roi ... les gens tenant sa cour de parlement, au sujet de l'edit et de la déclaration du mois d'avril 1763 et de l'oppression des classes de Toulouse, Rouen et Grenoble [Réponse du Roi du 21 janvier 1764.- Déclaration ... donnée à Versailles le 20 janvier 1764]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/HgYytwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France. Parlement de Franche-ComtéPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 20
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