Author: Hanno Hartig
Publisher: Emile Bruylant
ISBN:
Category : Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms
Languages : en
Pages : 324
Book Description
Trente ans de droit européen des droits de l'homme
Author: Hanno Hartig
Publisher: Emile Bruylant
ISBN:
Category : Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms
Languages : en
Pages : 324
Book Description
Publisher: Emile Bruylant
ISBN:
Category : Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms
Languages : en
Pages : 324
Book Description
Just Satisfaction under the European Convention on Human Rights
Author: Octavian Ichim
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 1107072360
Category : Law
Languages : en
Pages : 411
Book Description
The most comprehensive account on the question of reparation before a human rights court.
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 1107072360
Category : Law
Languages : en
Pages : 411
Book Description
The most comprehensive account on the question of reparation before a human rights court.
Droit européen des droits de l'Homme
Author: Catherine Gauthier
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247170471
Category : Law
Languages : fr
Pages : 3260
Book Description
Premier ouvrage sur les droits fondamentaux intégrant à la fois le droit du Conseil de l'Europe (et en particulier la CEDH) et le droit de l'Union européenne de façon systémique et inter-systémique. À jour de l'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme et de la réforme du Tribunal de l'Union. La protection européenne des droits de l'homme a acquis une importance désormais incontestable. L'élément le plus visible en est la Convention européenne des droits de l'homme et la juridiction chargée de sa protection, la Cour européenne des droits de l'homme. Toutefois, même si le " système CEDH " demeure d'une importance centrale pour la protection des droits des individus en Europe, il n'épuise pas la protection des droits de l'homme en Europe. D'une part, le Conseil de l'Europe a produit d'autres instruments juridiques de protection des droits assortis de mécanismes de protection, comme la Charte sociale européenne. D'autre part, la place de la protection des droits fondamentaux s'est progressivement accrue depuis les années 70 dans les Communautés européennes, devenues l'Union européenne. Le signe majeur de cette place désormais centrale est l'entrée en vigueur, en 2009, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Enfin, cette protection est assurée, au premier chef, par les autorités nationales et plus particulièrement par le juge national, juge de droit commun du respect des droits fondamentaux européens. Le présent ouvrage entend rendre compte de cette protection européenne des droits fondamentaux au sens large, en intégrant les enjeux et les défis qu'implique la pluralité de ces systèmes européens de protection des droits fondamentaux. Il s'adresse aux étudiants en droit mais également aux universitaires et praticiens du droit, ainsi qu'à toute personne ayant un intérêt pour la problématique des droits de l'Homme et des libertés individuelles.
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247170471
Category : Law
Languages : fr
Pages : 3260
Book Description
Premier ouvrage sur les droits fondamentaux intégrant à la fois le droit du Conseil de l'Europe (et en particulier la CEDH) et le droit de l'Union européenne de façon systémique et inter-systémique. À jour de l'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme et de la réforme du Tribunal de l'Union. La protection européenne des droits de l'homme a acquis une importance désormais incontestable. L'élément le plus visible en est la Convention européenne des droits de l'homme et la juridiction chargée de sa protection, la Cour européenne des droits de l'homme. Toutefois, même si le " système CEDH " demeure d'une importance centrale pour la protection des droits des individus en Europe, il n'épuise pas la protection des droits de l'homme en Europe. D'une part, le Conseil de l'Europe a produit d'autres instruments juridiques de protection des droits assortis de mécanismes de protection, comme la Charte sociale européenne. D'autre part, la place de la protection des droits fondamentaux s'est progressivement accrue depuis les années 70 dans les Communautés européennes, devenues l'Union européenne. Le signe majeur de cette place désormais centrale est l'entrée en vigueur, en 2009, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Enfin, cette protection est assurée, au premier chef, par les autorités nationales et plus particulièrement par le juge national, juge de droit commun du respect des droits fondamentaux européens. Le présent ouvrage entend rendre compte de cette protection européenne des droits fondamentaux au sens large, en intégrant les enjeux et les défis qu'implique la pluralité de ces systèmes européens de protection des droits fondamentaux. Il s'adresse aux étudiants en droit mais également aux universitaires et praticiens du droit, ainsi qu'à toute personne ayant un intérêt pour la problématique des droits de l'Homme et des libertés individuelles.
A Europe of Rights
Author: Helen Keller
Publisher: OUP Oxford
ISBN: 0191560200
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 896
Book Description
The European Convention on Human Rights has evolved into a sophisticated legal system, whose formal reach into the domestic law and politics of the Contracting States is limited only by the ever-widening scope of the Convention itself, as determined by a transnational court. In this book, a team of distinguished scholars trace and evaluate, comparatively, the impact of the ECHR and the European Court of Human Rights on law and politics in eighteen national systems: Ireland-UK; France-Germany, Italy-Spain, Belgium-Netherlands, Norway-Sweden, Greece-Turkey, Russia-Ukraine, Poland-Slovakia, and Austria-Switzerland. Although the Court's jurisprudence has provoked significant structural, procedural, and policy innovation in every State examined, its impact varies widely across States and legal domains. The book charts this variation and seeks to explain it. Across Europe, national officials - in governments, legislatures, and judiciaries - have chosen to incorporate the ECHR into domestic law, and they have developed a host of mechanisms designed to adapt the national legal system to the ECHR as it evolves. But how and why State actors have done so varies in important ways, and these differences heavily determine the relative status and effectiveness of Convention rights in national systems. Although problems persist, the book shows that national officials are, gradually but inexorably, being socialized into a Europe of rights, a unique transnational legal space now developing its own logics of political and juridical legitimacy.
Publisher: OUP Oxford
ISBN: 0191560200
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 896
Book Description
The European Convention on Human Rights has evolved into a sophisticated legal system, whose formal reach into the domestic law and politics of the Contracting States is limited only by the ever-widening scope of the Convention itself, as determined by a transnational court. In this book, a team of distinguished scholars trace and evaluate, comparatively, the impact of the ECHR and the European Court of Human Rights on law and politics in eighteen national systems: Ireland-UK; France-Germany, Italy-Spain, Belgium-Netherlands, Norway-Sweden, Greece-Turkey, Russia-Ukraine, Poland-Slovakia, and Austria-Switzerland. Although the Court's jurisprudence has provoked significant structural, procedural, and policy innovation in every State examined, its impact varies widely across States and legal domains. The book charts this variation and seeks to explain it. Across Europe, national officials - in governments, legislatures, and judiciaries - have chosen to incorporate the ECHR into domestic law, and they have developed a host of mechanisms designed to adapt the national legal system to the ECHR as it evolves. But how and why State actors have done so varies in important ways, and these differences heavily determine the relative status and effectiveness of Convention rights in national systems. Although problems persist, the book shows that national officials are, gradually but inexorably, being socialized into a Europe of rights, a unique transnational legal space now developing its own logics of political and juridical legitimacy.
Droit européen et international des droits de l'homme
Author: Frédéric Sudre
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 726
Book Description
Recoge:1. Les fondements du droit européen et international des droits de l'homme - 2. Le régime juridique des droits de l'homme - 3. Les garanties des droits de l'homme.
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 726
Book Description
Recoge:1. Les fondements du droit européen et international des droits de l'homme - 2. Le régime juridique des droits de l'homme - 3. Les garanties des droits de l'homme.
Droit européen des droits de l'homme
Author: Jean-François Renucci
Publisher: LGDJ
ISBN: 9782275023298
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 1135
Book Description
Le droit européen des droits de l'homme s'entend de toutes les règles européennes destinées à protéger les droits fondamentaux. Ces règles, qui émanent principalement du Conseil de l'Europe avec, notamment, la Convention européenne des droits de l'homme, mais aussi de l'Union européenne, concernent maintenant pratiquement toutes les branches du droit. Sans pour autant sous-estimer l'intérêt et la complémentarité des autres niveaux d'analyse (politiques, idéologiques, philosophiques...), l'auteur entend privilégier une approche scientifique du droit européen des droits de l'homme. Hors de tout militantisme " pro " ou " anti " droits de l'homme, l'objet de l'étude est le droit positif des droits de l'homme avec les mécanismes de protection qui s'y attachent. L'ouvrage s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, etc.) et aux justiciables car le droit européen des droits de l'homme occupe désormais une place fort importante dans les débats judiciaires, tant sur le plan national qu'européen.
Publisher: LGDJ
ISBN: 9782275023298
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 1135
Book Description
Le droit européen des droits de l'homme s'entend de toutes les règles européennes destinées à protéger les droits fondamentaux. Ces règles, qui émanent principalement du Conseil de l'Europe avec, notamment, la Convention européenne des droits de l'homme, mais aussi de l'Union européenne, concernent maintenant pratiquement toutes les branches du droit. Sans pour autant sous-estimer l'intérêt et la complémentarité des autres niveaux d'analyse (politiques, idéologiques, philosophiques...), l'auteur entend privilégier une approche scientifique du droit européen des droits de l'homme. Hors de tout militantisme " pro " ou " anti " droits de l'homme, l'objet de l'étude est le droit positif des droits de l'homme avec les mécanismes de protection qui s'y attachent. L'ouvrage s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, etc.) et aux justiciables car le droit européen des droits de l'homme occupe désormais une place fort importante dans les débats judiciaires, tant sur le plan national qu'européen.
The Evolution of the European Convention on Human Rights
Author: Ed Bates
Publisher: Oxford University Press
ISBN: 0199207992
Category : Law
Languages : en
Pages : 609
Book Description
The European Convention on Human Rights is probably the most effective system of international human rights control created. This book examines the story of the evolution of the Convention over its first 50 years. It explains how the Convention system grew up and how it came to exert such an important influence on the States which subscribe to it.
Publisher: Oxford University Press
ISBN: 0199207992
Category : Law
Languages : en
Pages : 609
Book Description
The European Convention on Human Rights is probably the most effective system of international human rights control created. This book examines the story of the evolution of the Convention over its first 50 years. It explains how the Convention system grew up and how it came to exert such an important influence on the States which subscribe to it.
Constituting Europe
Author: Andreas Føllesdal
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 110706743X
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 485
Book Description
At fifty, the European Court of Human Rights finds itself in a new institutional setting. With the EU joining the European Convention on Human Rights in the near future, and the Court increasingly having to address the responsibility of states in UN-led military operations, the Court faces important challenges at the national, European and international levels. In light of recent reform discussions, this volume addresses the multi-level relations of the Court by drawing on existing debates, pointing to current deficits and highlighting the need for further improvements.
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 110706743X
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 485
Book Description
At fifty, the European Court of Human Rights finds itself in a new institutional setting. With the EU joining the European Convention on Human Rights in the near future, and the Court increasingly having to address the responsibility of states in UN-led military operations, the Court faces important challenges at the national, European and international levels. In light of recent reform discussions, this volume addresses the multi-level relations of the Court by drawing on existing debates, pointing to current deficits and highlighting the need for further improvements.
Droit européen des droits de l'homme
Author: Jean-François Renucci
Publisher:
ISBN: 9782275033730
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 478
Book Description
Hors tout militantisme "pro" ou "anti" droits de l'homme, l'objet de cette étude est le droit positif des droits de l'homme dans le cadre d'une démarche strictement scientifique. À l'occasion de cette nouvelle édition, l'auteur a exclusivement centré sa réflexion sur le contentieux du droit européen des droits de l'homme, en analysant les dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme et la jurisprudence de la Cour de Strasbourg qui en est l'interprète officiel. Il a particulièrement insisté sur les nouveautés procédurales introduites par le Protocole numéro 14, lequel est entré en vigueur le 1er juin 2010. La première partie du manuel porte sur la garantie conventionnelle des droits, et la seconde sur le mécanisme européen de contrôle. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants, mais aussi aux praticiens du droit et d'une façon plus générale aux justiciables et à tous ceux qui, juristes ou pas, s'intéressent à ces questions.
Publisher:
ISBN: 9782275033730
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 478
Book Description
Hors tout militantisme "pro" ou "anti" droits de l'homme, l'objet de cette étude est le droit positif des droits de l'homme dans le cadre d'une démarche strictement scientifique. À l'occasion de cette nouvelle édition, l'auteur a exclusivement centré sa réflexion sur le contentieux du droit européen des droits de l'homme, en analysant les dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme et la jurisprudence de la Cour de Strasbourg qui en est l'interprète officiel. Il a particulièrement insisté sur les nouveautés procédurales introduites par le Protocole numéro 14, lequel est entré en vigueur le 1er juin 2010. La première partie du manuel porte sur la garantie conventionnelle des droits, et la seconde sur le mécanisme européen de contrôle. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants, mais aussi aux praticiens du droit et d'une façon plus générale aux justiciables et à tous ceux qui, juristes ou pas, s'intéressent à ces questions.
The Oxford Handbook of Comparative Constitutional Law
Author: Michel Rosenfeld
Publisher: OUP Oxford
ISBN: 0191640174
Category : Law
Languages : en
Pages : 1981
Book Description
The field of comparative constitutional law has grown immensely over the past couple of decades. Once a minor and obscure adjunct to the field of domestic constitutional law, comparative constitutional law has now moved front and centre. Driven by the global spread of democratic government and the expansion of international human rights law, the prominence and visibility of the field, among judges, politicians, and scholars has grown exponentially. Even in the United States, where domestic constitutional exclusivism has traditionally held a firm grip, use of comparative constitutional materials has become the subject of a lively and much publicized controversy among various justices of the U.S. Supreme Court. The trend towards harmonization and international borrowing has been controversial. Whereas it seems fair to assume that there ought to be great convergence among industrialized democracies over the uses and functions of commercial contracts, that seems far from the case in constitutional law. Can a parliamentary democracy be compared to a presidential one? A federal republic to a unitary one? Moreover, what about differences in ideology or national identity? Can constitutional rights deployed in a libertarian context be profitably compared to those at work in a social welfare context? Is it perilous to compare minority rights in a multi-ethnic state to those in its ethnically homogeneous counterparts? These controversies form the background to the field of comparative constitutional law, challenging not only legal scholars, but also those in other fields, such as philosophy and political theory. Providing the first single-volume, comprehensive reference resource, the 'Oxford Handbook of Comparative Constitutional Law' will be an essential road map to the field for all those working within it, or encountering it for the first time. Leading experts in the field examine the history and methodology of the discipline, the central concepts of constitutional law, constitutional processes, and institutions - from legislative reform to judicial interpretation, rights, and emerging trends.
Publisher: OUP Oxford
ISBN: 0191640174
Category : Law
Languages : en
Pages : 1981
Book Description
The field of comparative constitutional law has grown immensely over the past couple of decades. Once a minor and obscure adjunct to the field of domestic constitutional law, comparative constitutional law has now moved front and centre. Driven by the global spread of democratic government and the expansion of international human rights law, the prominence and visibility of the field, among judges, politicians, and scholars has grown exponentially. Even in the United States, where domestic constitutional exclusivism has traditionally held a firm grip, use of comparative constitutional materials has become the subject of a lively and much publicized controversy among various justices of the U.S. Supreme Court. The trend towards harmonization and international borrowing has been controversial. Whereas it seems fair to assume that there ought to be great convergence among industrialized democracies over the uses and functions of commercial contracts, that seems far from the case in constitutional law. Can a parliamentary democracy be compared to a presidential one? A federal republic to a unitary one? Moreover, what about differences in ideology or national identity? Can constitutional rights deployed in a libertarian context be profitably compared to those at work in a social welfare context? Is it perilous to compare minority rights in a multi-ethnic state to those in its ethnically homogeneous counterparts? These controversies form the background to the field of comparative constitutional law, challenging not only legal scholars, but also those in other fields, such as philosophy and political theory. Providing the first single-volume, comprehensive reference resource, the 'Oxford Handbook of Comparative Constitutional Law' will be an essential road map to the field for all those working within it, or encountering it for the first time. Leading experts in the field examine the history and methodology of the discipline, the central concepts of constitutional law, constitutional processes, and institutions - from legislative reform to judicial interpretation, rights, and emerging trends.