Author: Jean-Luc Fioux
Publisher: Delmas
ISBN: 9782247075652
Category : Transportation
Languages : fr
Pages : 452
Book Description
Le transport routier de personnes implique un dialogue entre les collectivités locales - départements, régions, communes, etc. -, les entreprises de transports et les clients usagers. Entre réalité économique et service public, les relations contractuelles qui se nouent sont complexes et diverses. La réglementation, qu'elle soit nationale ou communautaire, cherche à faire évoluer des pratiques solidement ancrées dans l'histoire. Les différents intervenants doivent respecter des obligations de transparence en matière de délégation de service public ou de marché public, l'équilibre nécessaire entre les tarifs pratiqués et la rentabilité indispensable aux entreprises, les règles d'organisation des services destinés aux enfants ou aux personnes à mobilité réduite, le respect des conditions de formation et, plus que tout, de sécurité. La jurisprudence tend à substituer la responsabilité de celui qui peut indemniser à celle de l'auteur direct de l'événement dommageable, à travers la notion de responsabilité sans faute, à laquelle la loi laisse une très large place. La responsabilité des élus, des fonctionnaires, du monde associatif ou des transporteurs est engagée sans qu'une véritable faute de comportement puisse leur être reprochée. Cet ouvrage répond aux questions de ces différents intervenants - collectivités, entreprises et associations -, plus précisément à celles des élus, fonctionnaires, dirigeants d'entreprises de transport, présidents d'associations, et de leurs juristes, qui, au sein de ces structures, sont confrontés quotidiennement à la pratique du transport public de personnes. Grâce aux modèles et aux conseils de l'auteur, il les accompagnera dans cette pratique quotidienne afin de sécuriser leurs relations.
Transport routier de personnes
Author: Jean-Luc Fioux
Publisher: Delmas
ISBN: 9782247075652
Category : Transportation
Languages : fr
Pages : 452
Book Description
Le transport routier de personnes implique un dialogue entre les collectivités locales - départements, régions, communes, etc. -, les entreprises de transports et les clients usagers. Entre réalité économique et service public, les relations contractuelles qui se nouent sont complexes et diverses. La réglementation, qu'elle soit nationale ou communautaire, cherche à faire évoluer des pratiques solidement ancrées dans l'histoire. Les différents intervenants doivent respecter des obligations de transparence en matière de délégation de service public ou de marché public, l'équilibre nécessaire entre les tarifs pratiqués et la rentabilité indispensable aux entreprises, les règles d'organisation des services destinés aux enfants ou aux personnes à mobilité réduite, le respect des conditions de formation et, plus que tout, de sécurité. La jurisprudence tend à substituer la responsabilité de celui qui peut indemniser à celle de l'auteur direct de l'événement dommageable, à travers la notion de responsabilité sans faute, à laquelle la loi laisse une très large place. La responsabilité des élus, des fonctionnaires, du monde associatif ou des transporteurs est engagée sans qu'une véritable faute de comportement puisse leur être reprochée. Cet ouvrage répond aux questions de ces différents intervenants - collectivités, entreprises et associations -, plus précisément à celles des élus, fonctionnaires, dirigeants d'entreprises de transport, présidents d'associations, et de leurs juristes, qui, au sein de ces structures, sont confrontés quotidiennement à la pratique du transport public de personnes. Grâce aux modèles et aux conseils de l'auteur, il les accompagnera dans cette pratique quotidienne afin de sécuriser leurs relations.
Publisher: Delmas
ISBN: 9782247075652
Category : Transportation
Languages : fr
Pages : 452
Book Description
Le transport routier de personnes implique un dialogue entre les collectivités locales - départements, régions, communes, etc. -, les entreprises de transports et les clients usagers. Entre réalité économique et service public, les relations contractuelles qui se nouent sont complexes et diverses. La réglementation, qu'elle soit nationale ou communautaire, cherche à faire évoluer des pratiques solidement ancrées dans l'histoire. Les différents intervenants doivent respecter des obligations de transparence en matière de délégation de service public ou de marché public, l'équilibre nécessaire entre les tarifs pratiqués et la rentabilité indispensable aux entreprises, les règles d'organisation des services destinés aux enfants ou aux personnes à mobilité réduite, le respect des conditions de formation et, plus que tout, de sécurité. La jurisprudence tend à substituer la responsabilité de celui qui peut indemniser à celle de l'auteur direct de l'événement dommageable, à travers la notion de responsabilité sans faute, à laquelle la loi laisse une très large place. La responsabilité des élus, des fonctionnaires, du monde associatif ou des transporteurs est engagée sans qu'une véritable faute de comportement puisse leur être reprochée. Cet ouvrage répond aux questions de ces différents intervenants - collectivités, entreprises et associations -, plus précisément à celles des élus, fonctionnaires, dirigeants d'entreprises de transport, présidents d'associations, et de leurs juristes, qui, au sein de ces structures, sont confrontés quotidiennement à la pratique du transport public de personnes. Grâce aux modèles et aux conseils de l'auteur, il les accompagnera dans cette pratique quotidienne afin de sécuriser leurs relations.
Le transport de personnes à la demande
Author: Michel Jeannenot
Publisher: Celse
ISBN: 9782850093326
Category :
Languages : fr
Pages : 103
Book Description
Publisher: Celse
ISBN: 9782850093326
Category :
Languages : fr
Pages : 103
Book Description
Author:
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749525616
Category :
Languages : en
Pages : 339
Book Description
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749525616
Category :
Languages : en
Pages : 339
Book Description
Droit des transports
Quellen Des Internationalen Einheitsrechts
Author: Konrad Zweigert
Publisher: BRILL
ISBN: 9789028600126
Category : Law
Languages : en
Pages : 1036
Book Description
Publisher: BRILL
ISBN: 9789028600126
Category : Law
Languages : en
Pages : 1036
Book Description
Internationales und Ausländisches Recht
Author: Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin
Publisher:
ISBN:
Category : Berlin (Germany)
Languages : en
Pages : 1046
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Berlin (Germany)
Languages : en
Pages : 1046
Book Description
Trends in Airborne Equipment for Agriculture and Other Areas
Author: Sam Stuart
Publisher: Elsevier
ISBN: 1483156109
Category : Technology & Engineering
Languages : en
Pages : 375
Book Description
Trends in Airborne Equipment for Agriculture and Other Areas is a collection of papers presented at a Seminar on Techno-economic Trends in Airborne Equipment for Agriculture and other Selected Areas of the National Economy (Aero-agro '78), organized by the United Nations Economic Commission for Europe and held in Warsaw, Poland, on September 18-22, 1978. Contributors examine the role of airborne equipment in agriculture and other areas from the perspectives of economic, technical and environmental concerns. Attention is paid to the value of soil surveys and land evaluation maps and of biogeographical analyses of pest outbreaks in planning aerial application operations. This book is comprised of 45 chapters and begins with a discussion on the economic aspects of airborne equipment, with emphasis on the value of bio-aeronautics in crop production and protection and of aircraft in the management of biological resources. Among the many techniques to improve economic efficiency, speed and timing are highlighted. The technical design and operation of equipment for aircraft are also considered, along with the use of helicopters as airborne cranes for a wide range of applications such as building construction and geological surveys. The results of experiments on the corrosive effects of pesticides, both in water and oil suspensions, are presented. A non-polluting insecticide particularly suited for ultra-low volume operations is also described, together with the use of light aircraft for fighting forest fires. This monograph will be a valuable resource for economists and agriculturists as well as policymakers in both areas.
Publisher: Elsevier
ISBN: 1483156109
Category : Technology & Engineering
Languages : en
Pages : 375
Book Description
Trends in Airborne Equipment for Agriculture and Other Areas is a collection of papers presented at a Seminar on Techno-economic Trends in Airborne Equipment for Agriculture and other Selected Areas of the National Economy (Aero-agro '78), organized by the United Nations Economic Commission for Europe and held in Warsaw, Poland, on September 18-22, 1978. Contributors examine the role of airborne equipment in agriculture and other areas from the perspectives of economic, technical and environmental concerns. Attention is paid to the value of soil surveys and land evaluation maps and of biogeographical analyses of pest outbreaks in planning aerial application operations. This book is comprised of 45 chapters and begins with a discussion on the economic aspects of airborne equipment, with emphasis on the value of bio-aeronautics in crop production and protection and of aircraft in the management of biological resources. Among the many techniques to improve economic efficiency, speed and timing are highlighted. The technical design and operation of equipment for aircraft are also considered, along with the use of helicopters as airborne cranes for a wide range of applications such as building construction and geological surveys. The results of experiments on the corrosive effects of pesticides, both in water and oil suspensions, are presented. A non-polluting insecticide particularly suited for ultra-low volume operations is also described, together with the use of light aircraft for fighting forest fires. This monograph will be a valuable resource for economists and agriculturists as well as policymakers in both areas.
Annuaire Europeen 1998 / European Yearbook 1998
Author: Hans Christian Kroger
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041115386
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 1480
Book Description
The "European Yearbook" promotes the scientific study of nineteen European supranational organisations and the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD). Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation. In addition, a number of articles on topics of general interest are included in each volume. A general index by subject and name, and a cumulative index of all the articles which have appeared in the "Yearbook," are included in every volume and provide direct access to the "Yearbook"'s subject matter. Each volume contains a comprehensive bibliography covering the year's relevant publications. This is an indispensable work of reference for anyone dealing with the European institutions.
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041115386
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 1480
Book Description
The "European Yearbook" promotes the scientific study of nineteen European supranational organisations and the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD). Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation. In addition, a number of articles on topics of general interest are included in each volume. A general index by subject and name, and a cumulative index of all the articles which have appeared in the "Yearbook," are included in every volume and provide direct access to the "Yearbook"'s subject matter. Each volume contains a comprehensive bibliography covering the year's relevant publications. This is an indispensable work of reference for anyone dealing with the European institutions.
Ordinances Made and Passed
Author: Québec (Province)
Publisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 1320
Book Description
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ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 1320
Book Description
Actes Passés À la Session de la Législature de L'état de la Louisiane
Author: Louisiana
Publisher:
ISBN:
Category : Session laws
Languages : en
Pages : 302
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Session laws
Languages : en
Pages : 302
Book Description