Author: SÉDILLOTPublisher:
ISBN: 9782247105373
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
Transmission du patrimoine 2011/2012
Author: SÉDILLOTPublisher:
ISBN: 9782247105373
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
Transmission du patrimoine
Author: SÉDILLOTPublisher:
ISBN: 9782247093854
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
Transmission du patrimoine
Author: Étienne RiondetPublisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247042562
Category : Gifts
Languages : fr
Pages : 285
Book Description
Comment organiser et mettre en œuvre, dans la plus grande sécurité juridique et fiscale, la transmission de son patrimoine à un conjoint, un parent ou un ami ? Comment favoriser la personne la plus proche ou la plus vulnérable ? Cet ouvrage écrit en collaboration par deux professionnels, l'un avocat et l'autre notaire, apporte des réponses pratiques et illustrées à ces questions. Sont non seulement évoqués les techniques traditionnelles que sont le testament et la donation mais également les modes de transmission moins conventionnels désormais conseillés par la pratique notariale dans le cadre des nouvelles relations familiales, qu'il s'agisse du Pacs ou du concubinage. Ainsi, les avantages matrimoniaux, la tontine, l'assurance-vie ou bien encore la société civile, notamment dans sa forme la plus évoluée, à savoir la holding familiale, sont comparés. Largement associés à des modèles-types, les développements de cette édition entièrement refondue sont à jour de la dernière loi de finances et présentent la réforme attendue des droits du conjoint survivant.
La transmission du patrimoine
Author: Bruno ChaixLa transmission du patrimoine
Author: Alain AyerbeHeritage Regimes and the State
Author: Bendix, ReginaPublisher: Universitätsverlag Göttingen
ISBN: 3863951220
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 422
Book Description
What happens when UNESCO heritage conventions are ratified by a state? How do UNESCO’s global efforts interact with preexisting local, regional and state efforts to conserve or promote culture? What new institutions emerge to address the mandate? The contributors to this volume focus on the work of translation and interpretation that ensues once heritage conventions are ratified and implemented. With seventeen case studies from Europe, Africa, the Caribbean and China, the volume provides comparative evidence for the divergent heritage regimes generated in states that differ in history and political organization. The cases illustrate how UNESCO’s aspiration to honor and celebrate cultural diversity diversifies itself. The very effort to adopt a global heritage regime forces myriad adaptations to particular state and interstate modalities of building and managing heritage.
Les vocabulaires locaux du "patrimoine"
Author: Julien BondazPublisher: LIT Verlag Münster
ISBN: 3643801793
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 229
Book Description
Le souci du "patrimoine" constitue aujourd'hui une activité universelle dont la diffusion est soutenue par les grandes organisations internationales. Elle produit chaque jour de nouveaux espaces de contacts entre les doctrines occidentales et le reste du monde. Mais que sait-on au juste des terminologies et des pratiques de conservation qui fonctionnent en dehors des canons occidentaux ? Ce livre s'attache à décrire et comparer les vocabulaires indigènes du "patrimoine", en montrant la diversité des conceptions locales et leur dialogue avec les politiques internationales. Se révèlent ainsi les ajustements et les oppositions linguistiques et pratiques que les acteurs activent, depuis leurs propres lieux, pour distinguer ces biens singuliers que nous appelons "patrimoine".
La transmission du patrimoine familial à titre gratuit en droit interne et international
Author: Anne-Marie Faure
Author: Publisher: KARTHALA Editions
ISBN: 2811112766
Category :
Languages : en
Pages : 182
Book Description
Author: Nathan Demandre