Author: Christine Kaddous Publisher: Stampfli ISBN: Category : Constitutional law Languages : fr Pages : 349
Book Description
L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par le traité d'adhésion de la Croatie. Il regroupe, dans une version consolidée : le traité sur l'Union européenne ; le traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne ; deux tables de concordance ; les protocoles et déclarations ; la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives ; le nouveau traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, entré en vigueur le 1er janvier 2013. Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions de l'Union et action extérieure. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.
Author: Johan Callewaert Publisher: Council of Europe ISBN: 9287178216 Category : Political Science Languages : fr Pages : 111
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Prévue par le Traité de Lisbonne, l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme est appelée à devenir un événement majeur dans l’histoire juridique européenne, car elle permettra enfin aux particuliers et aux entreprises de soumettre au contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme les actes des institutions de l’Union européenne, dont l’importance croissante dans la vie de tous les jours n’est plus à démontrer. Au terme de presque trois années de négociations, un projet de traité permettant cette adhésion a été adopté le 5 avril 2013. A la lumière de ce projet, l'ouvrage analyse de façon synthétique, dans un langage simple mais rigoureux, les raisons, les moyens et les effets de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention.
Author: Olivier Costa Publisher: Université de Bruxelles ISBN: 9782800415475 Category : European Union countries Languages : fr Pages : 379
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Au cours de ces deux dernières décennies, l'Union européenne a connu une série de bouleversements qui ont affecté tout à la fois sa composition territoriale, son mode de fonctionnement, ses compétences et son cadre constitutionnel. Dans le même temps, la question de ses rapports avec les citoyens, qui était jusqu'alors un impensé de la construction européenne, a été posée avec force et est venue compliquer aussi bien la réforme des traités que le fonctionnement courant de l'Union. Le traité de Lisbonne, malgré ses faiblesses, a apporté des réponses à des questions restées en suspens depuis le traité de Maastricht. Il n'a en revanche pas clarifié la nature de l'Union : à l'inverse, il en confirme le caractère hybride, à la croisée des logiques intergouvernementale et fédérale. La crise économique et financière qui sévit depuis 2009 suscite de nouvelles interrogations sur la légitimité de l'UE et la souveraineté dans l'UE, et vient bousculer des arrangements institutionnels que l'on pensait désormais bien établis. Cet ouvragea pour ambition de fournir une analyse concise de l'Union et de ses dynamiques, en accordant une attention particulière à son fonctionnement concret. L'étude du processus décisionnel, des interactions entre les institutions européennes et de leurs rapports avec différents types d'acteurs apparaît en effet comme l'approche la plus propice au contournement des deux écueils que sont, d'une part, le constat désenchanté des indéterminations de l'Union et, d'autre part, sa théorisation abstraite. Les auteurs proposent une lecture simple et pédagogique du fonctionnement de l'Union qui, tout en faisant droit à la complexité des choses, évite de la dramatiser. Au fil de l'ouvrage, les questions-clé de la construction européenne sont abordées: déficit démocratique, politisation, rôle des Etats membres, européanisation, crise institutionnelle, représentation d'intérêts.
Author: Dominique Grandguillot Publisher: Gualino Editeur ISBN: 9782297010948 Category : Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community$d(2007) Languages : fr Pages : 48
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Présentation de l'Union européenne. Fiches synthétiques sur chacune des Institutions de l'Union européenne. Le rôle des parlements nationaux. La révision des traités. Les politiques de l'Union européenne. Signé le 13 décembre 2007, le Traité de Lisbonne a été ratifié par la France par la loi du 14 février 2008 et entrera en vigueur le 1er janvier 2009.
Author: Louis Le Hardÿ de Beaulieu Publisher: Presses universitaires de Namur ISBN: 2870379625 Category : Law Languages : fr Pages : 323
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Après trois éditions très appréciées, l'auteur publie aujourd'hui une quatrième édition revue et augmentée, qui met en évidence les points saillants de la structure institutionnelle de l'Union européenne.
Author: Louis Le Hardÿ de Beaulieu Publisher: Presses universitaires de Namur ISBN: 2870377223 Category : Law Languages : fr Pages : 304
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Cet ouvrage propose une approche structurée et pédagogique de l'ordre juridique et des institutions de l'Europe communautaire. Il fait également écho à la situation institutionnelle de la Belgique fédérale dans le contexte européen. Après deux éditions très appréciées, l'auteur publie aujourd'hui une troisième édition revue et augmentée, qui met en évidence les points saillants de l'actualité institutionnelle de l'Union européenne au lendemain de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.
Author: Frédéric Mérand Publisher: De Boeck Superieur ISBN: 2804162389 Category : Political Science Languages : fr Pages : 267
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L’Union européenne, « objet politique non identifié » ? On peut s’étonner devant cette organisation singulière, privée de l’usage de la violence légitime, peu dotée de moyens, reposant sur un équilibre sophistiqué mais fragile d’institutions et de règles. Pourtant, le jeu politique européen attire un nombre croissant d’acteurs alors que des pans entiers de l’action publique des États membres ont été recomposés au cours des soixante dernières années. Plus que jamais, l’Union européenne suscite des réactions passionnées au sein des opinions publiques, de soutien comme de défiance. Ce manuel porte une attention particulière aux controverses qui jalonnent l’histoire de l’intégration européenne. Décrivant les politiques, les institutions et la société que l’Union européenne a façonnées, l’ouvrage aborde le jeu politique européen à travers les acteurs qui, à Bruxelles ou ailleurs, « font l’Europe » au quotidien. Animé par une démarche pluraliste, il introduit le lecteur à l’état de la littérature scientifique et des débats théoriques en études européennes.
Author: Anne Hamonic Publisher: Editions Apogée ISBN: Category : Constitutional law Languages : fr Pages : 164
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Dans un monde toujours plus marqué par l'interdépendance croissante des États et la montée des défis d'envergure internationale, l'Union européenne prône un multilatéralisme efficace fondé sur une ONU forte. Pourtant, elle ne parvient pas toujours à se montrer "unie dans la diversité". Cet ouvrage offre une évaluation des innovations proposées par le Traité constitutionnel au regard de cet objectif. Au moment où une présence forte de l'Europe est réclamée de toutes parts au Moyen-Orient, l'étude de Anne Hamonic nourrit une réflexion plus actuelle que jamais.
Author: Christine Kaddous
Author: Christine Kaddous
Author: Union européenne
Author: Johan Callewaert
Author: Olivier Costa
Author: Dominique Grandguillot
Author: Louis Le Hardÿ de Beaulieu
Author: Louis Le Hardÿ de Beaulieu
Author: Frédéric Mérand
Author: Anne Hamonic