Traité sur l'Union européenne PDF Download

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Traité sur l'Union européenne

Traité sur l'Union européenne PDF Author: Christine Kaddous
Publisher: Stampfli
ISBN:
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 349

Book Description
L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par le traité d'adhésion de la Croatie. Il regroupe, dans une version consolidée : le traité sur l'Union européenne ; le traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne ; deux tables de concordance ; les protocoles et déclarations ; la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives ; le nouveau traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, entré en vigueur le 1er janvier 2013. Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions de l'Union et action extérieure. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

Traité sur l'Union européenne

Traité sur l'Union européenne PDF Author: Christine Kaddous
Publisher: Stampfli
ISBN:
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 349

Book Description
L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par le traité d'adhésion de la Croatie. Il regroupe, dans une version consolidée : le traité sur l'Union européenne ; le traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne ; deux tables de concordance ; les protocoles et déclarations ; la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives ; le nouveau traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, entré en vigueur le 1er janvier 2013. Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions de l'Union et action extérieure. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

The Court of Justice and the Construction of Europe: Analyses and Perspectives on Sixty Years of Case-law -La Cour de Justice et la Construction de l'Europe: Analyses et Perspectives de Soixante Ans de Jurisprudence

The Court of Justice and the Construction of Europe: Analyses and Perspectives on Sixty Years of Case-law -La Cour de Justice et la Construction de l'Europe: Analyses et Perspectives de Soixante Ans de Jurisprudence PDF Author: Court of Justice of the European Un
Publisher: Springer Science & Business Media
ISBN: 9067048976
Category : Law
Languages : en
Pages : 711

Book Description
This book is a contributed volume published by the Court of Justice of the European Union on the occasion of its 60th anniversary. It provides an insight to the 60 years of case-law of the Court of Justice and its role in the progress of European Integration. The book includes contributions from eminent jurists from almost all the EU Member States. All the main areas of European Union are covered in a systematic way. The contributions are regrouped in four chapters dedicated respectively to the role of the Court of Justice and the Judicial Architecture of the European Union, the Constitutional Order of the European Union, the Area of EU Citizens and the European Union in the World. The topics covered remain of interest for several years to come. This unique book, a "must-have" reference work for Judges and Courts of all EU Members States and candidate countries, and academics and legal professionals who are active in the field of EU law, is also valuable for Law Libraries and Law Schools in Europe, the United States of America, Latin America, Asia and Africa and law students who focus their research and studies in EU law.

Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union

Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union PDF Author: Christine Kaddous
Publisher: Companyédition LexisNexis/Stämpfli
ISBN: 9782711035977
Category :
Languages : fr
Pages : 566

Book Description


Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne PDF Author: Union européenne
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Book Description


Treaty on the Functioning of the European Union - a Commentary

Treaty on the Functioning of the European Union - a Commentary PDF Author: Robert Böttner
Publisher: Springer Nature
ISBN: 3031423615
Category : Electronic books
Languages : en
Pages : 1510

Book Description
The Commentary on the Treaty on the Functioning of the European Union (four volumes) is a major European project that aims to contribute to the development of ever closer conceptual and dogmatic standpoints with regard to the creation of “Europeanised research on Union law”. Following on from the Commentary on the Treaty on European Union, this book presents detailed explanations, article by article, of all the provisions of the TFEU, discussing the application of Union law in the national legal orders and its interpretation by the Court of Justice of the EU. The authors are academics and practitioners from all across Europe and different legal traditions, some from a constitutional law background, others experts in the field of international law and EU law. Reflecting the various approaches to European legal culture, this book promotes a system concept of European Union law toward more unity notwithstanding its rich diversity grounded in national traditions.

La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union

La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union PDF Author: Elsa Bernard
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802768964
Category : Law
Languages : en
Pages : 409

Book Description
Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.

 PDF Author:
Publisher: Assemblée nationale
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 41

Book Description


Cultures nationales et identité communautaire

Cultures nationales et identité communautaire PDF Author: Marloes Beers
Publisher: Peter Lang
ISBN: 9789052016382
Category : European Union
Languages : en
Pages : 292

Book Description
La question de l'identité européenne a souvent été soulevée par les historiens sous l'angle de la civilisation et de l'héritage historique et culturel commun. Mais l'identité européenne n'a que rarement été abordée à travers une grille de lecture liée à l'émergence d'un espace public européen et d'une expérience de vivre ensemble. Cet ouvrage se propose donc de croiser les compétences multiples de jeunes chercheurs européens, afin d'identifier les vecteurs porteurs d'une identité européenne et de mesurer leur réalité ou leurs insuffisances. Ce faisant, il propose des pistes de développement pour cette identité européenne encore en gestation, afin d'en déterminer les enjeux pour l'Europe. À la fois objectif et handicap dans l'histoire des communautés européennes, la question identitaire semble être un enjeu majeur pour aujourd'hui comme pour demain. The issue of a common European identity has been the subject of academic research from diverse perspectives. This book approaches the theme of European identity through the interpretive lens of both European public space and the experience of living together. Young scholars in the field of European studies identify instruments for the development of a European identity and analyse their characteristics and shortcomings. These proceedings offer a spectrum of perspectives on the development of a European identity.

Common European Legal Thinking

Common European Legal Thinking PDF Author: Hermann-Josef Blanke
Publisher: Springer
ISBN: 3319193007
Category : Law
Languages : en
Pages : 620

Book Description
Common European Legal Thinking emanates from the existence of a shared European legal culture as especially reflected in the existence of a common European constitutional law. It denotes a body of individual constitutional principles – written and unwritten – that represent the common heritage of the constitutions of the Member States. Taking into account the two major European organisations, the Council of Europe and especially the European Union, the essays of this Festschrift discuss a range of constitutional principles, including the rule of law, democracy, and the exercise of political power in a multilevel system which recognises fundamental rights as directly applicable and supreme law. Other essays examine the value of pluralism, the commitment of private organisations to uphold public values, principles or rules, and the objectives and methods of a transnational science of administrative law. These articles highlight the fact that the Ius Publicum Europaeum Commune is “politically” in the making, which can often be seen in the shape of general legal principles. The publication recognises the role of Albrecht Weber as a forerunner of Common European Legal Thinking.

The Idea of Economic Constitution in Europe

The Idea of Economic Constitution in Europe PDF Author:
Publisher: BRILL
ISBN: 9004519351
Category : Law
Languages : en
Pages : 847

Book Description
Behind the controversies that have marked the history of the idea of Economic Constitution emerges the highly political issue of the room for manoeuvre left to public authorities in the economic sphere. The notion thus encapsulates a fundamental tension: between democracy and rule of law, which model of legal ordering of the economy should prevail? From physiocrats to neo-liberals, from the Weimar Republic to European integration, from national constitutions to Global Governance, this collective book invites us to explore the genealogy of the controversial concept of Economic Constitution. The result of this interdisciplinary dialogue is a comprehensive reflection on the legal and political issues at stake in the current constitutionalization of the market order in Europe. Contributors are: Philippe Steiner, Guillaume Grégoire, Hugues Rabault, Peter C. Caldwell, Thomas Biebricher, Werner Bonefeld, Serge Audier, Vincent Valentin, Pieter van Cleynenbreugel, Xavier Miny, Frédéric Marty, Claire Mongouachon, Hans-Wolfgang Micklitz, Francesco Martucci, Michael Wilkinson, Hjalte Lokdam, Susanna Maria Cafaro, Peter Lindseth, Cristina Fasone, Pierre Nihoul, François Colly, Peter-Christian Müller-Graff, Tony Prosser, Damien Piron, Mahmoud Mohamed Salah, Stephen Gill, Thibault Biscahie, Sebastien Adalid, and Christian Joerges. Derrière les controverses qui jalonnent l’histoire de l’idée de Constitution économique émerge la question éminemment politique de la marge de manœuvre laissée aux autorités publiques dans la sphère économique. La notion cristallise ainsi une tension fondamentale : entre démocratie et État de droit, quel doit être modèle d’organisation et d’ordonnancement juridique de l’économie? Des physiocrates aux néolibéraux, de la République de Weimar à l’intégration européenne, des constitutions nationales à la Global Governance, cet ouvrage collectif nous invite dès lors à explorer la généalogie du concept polémique de Constitution économique. Les auteurs ouvrent alors, à travers un dialogue interdisciplinaire constant, une réflexion globale autour des enjeux juridiques et politiques du processus actuel de constitutionnalisation de l’ordre de marché en Europe.