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Languages : fr
Pages : 64

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Languages : fr
Pages : 62

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Author: Christine Kaddous
Publisher: Stampfli
ISBN: 9783727288326
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 347

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L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne, ainsi qu'au nouveau traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, signé le 2 mars 2012, mais non encore ratifié. Il regroupe, dans une version consolidée : le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, deux tables de concordance, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le nouveau traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire. Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions de l'Union et action extérieure. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

Author: Christine Kaddous
Publisher: Stampfli
ISBN:
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 349

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L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par le traité d'adhésion de la Croatie. Il regroupe, dans une version consolidée : le traité sur l'Union européenne ; le traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne ; deux tables de concordance ; les protocoles et déclarations ; la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives ; le nouveau traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, entré en vigueur le 1er janvier 2013. Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions de l'Union et action extérieure. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

Author: Christine Kaddous
Publisher:
ISBN: 9783727221378
Category :
Languages : fr
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Author: Christine Kaddous
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ISBN:
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 354

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Author: Christine Kaddous
Publisher:
ISBN:
Category : Vertrag von Lissabon
Languages : fr
Pages : 347

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ISBN: 9783727233982
Category :
Languages : fr
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Author: Christine Kaddous
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ISBN: 9782711030262
Category :
Languages : fr
Pages : 416

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"L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée : - le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, et les principaux documents relatifs au Brexit."

Author: Yves Doutriaux
Publisher: Armand Colin
ISBN: 9782200212551
Category : European Economic Community countries
Languages : fr
Pages : 242

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