Author: F. Imbrecq
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 120
Book Description
Traité pratique de l'impôt sur les bénéfices non commerciaux à l'usage des contrôleurs et des contribuables. Législation applicable en 1927 avec annexe relative aux années 1920 à 1926, par F. Imbrecq, licencié ès lettres, licencié en droit, contrôleur des contributions directes. Coordination méthodique et pratique de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine administrative, etc
Traité pratique de l'impôt sur les bénéfices non commerciaux à l'usage des contrôleurs et des contribuables
Traité pratique de l'impôt général sur le revenu à l'usage des contrôleurs et des contribuables. Législation applicable en 1927 avec annexe relative aux années 1920 à 1926 (Décrets des 15 octobre et 30 décembre 1926), par F. Imbrecq, licencié ès lettres, licencié en droit, contrôleur des contributions directes. Coordination méthodique et pratique de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine administrative (Instructions, circulaires, réponses ministérielles), accompagnée d'un commentaire critique explicatif et des références aux textes officiels et aux auteurs. Mise à jour par fascicules annuels
Traité pratique de l'impôt général sur le revenu à l'usage des contrôleurs et des contribuables
Author: F. Imbrecq
Publisher:
ISBN:
Category : Income tax
Languages : fr
Pages : 203
Book Description
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ISBN:
Category : Income tax
Languages : fr
Pages : 203
Book Description