Author: F. ImbrecqPublisher:
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Traité pratique de l'impôt général sur le revenu... Annexe 1930
Author: F. ImbrecqNouveau Supplément au traité pratique des impôts cédulaires et de l'impôt général sur le revenu, mettant le traité à jour jusqu'au 1er décembre 1930
Author: Emmanuel BessonTraité pratique de l'impôt général sur le revenu. Annexe 1929 annotant méthodiquement le Traité de plus de 150 solutions de jurisprudence et de 150 réponses ministérielles et des textes législatifs et administratifs parus au cours de 1928
Author: F. ImbrecqF. Imbrecq. Traité pratique de l'impôt général sur le revenu. Annexe 1929 annotant méthodiquement le Traité de plus de 150 solutions de jurisprudence et de 150 réponses ministérielles et des textes législatifs et administratifs parus au cours de 1928
Author: F. ImbrecqTraité pratique de l'impôt général sur le revenu à l'usage des contrôleurs et des contribuables. Législation applicable en 1927 avec annexe relative aux années 1920 à 1926 (Décrets des 15 octobre et 30 décembre 1926), par F. Imbrecq, licencié ès lettres, licencié en droit, contrôleur des contributions directes. Coordination méthodique et pratique de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine administrative (Instructions, circulaires, réponses ministérielles), accompagnée d'un commentaire critique explicatif et des références aux textes officiels et aux auteurs. Mise à jour par fascicules annuels
Author: F. ImbrecqTraité pratique de l'impôt général sur le revenu à l'usage des contrôleurs et des contribuables
Author: F. ImbrecqPublisher:
ISBN:
Category : Income tax
Languages : fr
Pages : 203
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Les Livres de L'année
Author: Les Livres de L'année
Author: The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints
Author: Library of CongressPublisher:
ISBN:
Category : Catalogs, Union
Languages : en
Pages : 712
Book Description
Report of the International Law Commission
Author: United Nations PublicationsPublisher: UN
ISBN: 9789213000571
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 0
Book Description
This is the official report of the International Law Commission to the General Assembly on its seventy-third session dated 18 April-3 June and 4 July-5 August 2022.