Author: N. A. GUILBONPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 766
Book Description
Traité pratique de la compétence civile des Juges de Paix en matière contentieuse; précédé d'une introduction par M. A. Valette
Author: N. A. GUILBONTraité Pratique de la Compétence Civile Des Juges de Paix En Matière Contentieuse
Author: Guilbon-N-APublisher:
ISBN: 9782011940438
Category :
Languages : en
Pages : 764
Book Description
Traité pratique de la compétence civile des juges de paix en matière contentieuse / par N.-A. Guilbon, ...; précédé d'une introduction par M. A. Valette, ... Date de l'édition originale: 1864 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Traité pratique de la compétence civile des juges de paix en matière contententieuse
Author: Nicolas-Augustin GuilbonPublisher:
ISBN:
Category : Actions and defenses
Languages : fr
Pages : 726
Book Description
Traité de la compétence des juges de paix, dans lequel la loi du 25 mai 1858 et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent et les règles de la procédure civile et criminelle
Author: CurassonTraité de la compétence des juges de paix
Author: Jacques CurassonNouveau traité de la compétence judiciaire des juges de paix en matière civile et de simple police...
Author: Joseph-Laurent JayTraité de la compétence générale des juges de paix et de leurs diverses attributions en matière civile et de procédure, par J.-L. Jay,... 2e édition
Author: Joseph-Laurent JayBritish Museum Catalogue of printed Books
Author: La Grande Encyclopédie
Author: Publisher:
ISBN:
Category : Encyclopedias and dictionaries, French
Languages : fr
Pages :
Book Description
General Catalogue of Printed Books to 1955
Author: British Museum. Dept. of Printed BooksPublisher:
ISBN:
Category : English imprints
Languages : en
Pages : 1290
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