Author: Gand (advocate.)Publisher:
ISBN:
Category : Eminent domain
Languages : fr
Pages : 550
Book Description
Traité général de l'expropriation pour cause d'utilité publique en France d'aprés la loi du 3 mai 1841 et la législation actuelle
Author: Gand (advocate.)Publisher:
ISBN:
Category : Eminent domain
Languages : fr
Pages : 550
Book Description
Traité général de l'expropriation pour cause d'utilité publique en France
Author: N.. GandTraité général de l'expropriation pour cause d'utilité publique en France d'après la loi du 3 mai 1841 et la législation actuelle et de toutes ses applications
Author: Traité général de l'expropriation pour cause d'utilité publique en France
Author: Gand-NPublisher: Hachette Livre Bnf
ISBN: 9782329615134
Category :
Languages : fr
Pages : 544
Book Description
Traité général de l'expropriation pour cause d'utilité publique en France, d'après la loi du 3 mai 1841 et la législation actuelle... / par M. Gand, ... Date de l'édition originale: 1842 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Traité général de l'expropriation pour cause d'utilité publique en France d'après la loi du 3 mai 1841 et la législation actuelle, et de toutes ses applications
Author: N. GandPublisher: Chez l'auteur
ISBN:
Category : Eminent domain
Languages : fr
Pages : 508
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Traité général de l'expropriation pour cause d'utilité publique en France, d'après la loi du 3 mai 1841 et la législation actuelle,... par M. Gand,...
Author: N. GandTraité général de l'expropriation pour utilité publique
Author: Edmond D. PicardTraité de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Author: Charles DelalleauPublisher:
ISBN:
Category : Eminent domain
Languages : fr
Pages : 654
Book Description
Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Author: Charles De LalleauTraité général de l'expropriation pour utilité publique
Author: Edmond PicardPublisher:
ISBN:
Category : Compensation
Languages : fr
Pages : 916
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