Traité des contrats contractuels complexes publics PDF Download
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Book Description
Ces dernières années, l'influence du droit public dans la vie des affaires a été plus prégnante. Les règles contraignantes de la domanialité publique et de la passation des marchés publics, ainsi qu'une interprétation extensive du principe de liberté contractuelle des collectivités territoriales ont créé les conditions propices au développement de formules contractuelles innovantes. Ce traité offre une analyse exhaustive des montages contractuels complexes publics. Il analyse dans une première partie les contraintes relatives au droit commun de la commande publique et à la protection du domaine public, afin de fixer les limites de l'action de l'Etat et des collectivités territoriales. La deuxième partie traite des montages complexes issus du droit privé, qui permettent d'externaliser la maîtrise d'ouvrage et/ou de financer l'opération de manière innovante. Enfin, la troisième partie concerne les montages contractuels publics, qui présentent des solutions de financement originales et permettent également de recourir à une maîtrise d'ouvrage privée.
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Ces dernières années, l'influence du droit public dans la vie des affaires a été plus prégnante. Les règles contraignantes de la domanialité publique et de la passation des marchés publics, ainsi qu'une interprétation extensive du principe de liberté contractuelle des collectivités territoriales ont créé les conditions propices au développement de formules contractuelles innovantes. Ce traité offre une analyse exhaustive des montages contractuels complexes publics. Il analyse dans une première partie les contraintes relatives au droit commun de la commande publique et à la protection du domaine public, afin de fixer les limites de l'action de l'Etat et des collectivités territoriales. La deuxième partie traite des montages complexes issus du droit privé, qui permettent d'externaliser la maîtrise d'ouvrage et/ou de financer l'opération de manière innovante. Enfin, la troisième partie concerne les montages contractuels publics, qui présentent des solutions de financement originales et permettent également de recourir à une maîtrise d'ouvrage privée.
Author: Publisher: Odile Jacob ISBN: 2738170056 Category : Languages : en Pages : 320
Author: Håvard Halland Publisher: World Bank Publications ISBN: 1464806071 Category : Business & Economics Languages : en Pages : 179
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Le secteur des industries extractives (IE) occupe une place démesurée dans les économies de nombreux pays en développement. Les économistes et les spécialistes des finances publiques qui y travaillent sont fréquemment confrontés à des problèmes qui requièrent une connaissance approfondie du secteur, de son économie, de sa gouvernance, de ses enjeux stratégiques, et une idée précise de ce que la richesse en ressources naturelles suppose en termes de gestion du budget et des finances publiques. L’ouvrage en trois volumes Points essentiels à l’intention des économistes et des spécialistes des finances publiques, publié dans la série des Études de la Banque mondiale, a pour objet de donner un bref aperçu des problèmes associés aux IE que ces spécialistes sont susceptibles de rencontrer. Ce premier volume, Le secteur des industries extractives, dresse une synthèse des aspects fondamentaux de l’économie des IE, analyse les principales composantes des cadres stratégiques, institutionnels et de gouvernance du secteur, et définit les obligations de financement du secteur public dans ce domaine. Son analyse des aspects économiques des IE couvre l’évaluation des gisements de sous-sol, l’interprétation économique donnée au minerai, et la structure des marchés de l’énergie et des produits minéraux. Il définit les responsabilités des entités publiques compétentes, et présente les caractéristiques des cadres juridique et réglementaire du secteur. Il analyse brièvement ses fonctions essentielles et particulières, ainsi que les structures financières qui soutiennent les mesures de sauvegarde environnementale et sociale, l’investissement des recettes publiques provenant de l’exploitation des ressources pétrolières, gazières ou minières, et la diversification économique à partir des industries extractives. Les auteurs espèrent que les économistes et les spécialistes des finances publiques qui travaillent dans les pays riches en ressources naturelles †“ y compris les décideurs au sein des ministères des finances, des organisations internationales, et autres entités compétentes — jugeront cet ouvrage utile à leur compréhension et à leur analyse du secteur des IE.
Author: Jean-Michel Eymeri–Douzans Publisher: Primento ISBN: 2802740849 Category : Law Languages : en Pages : 636
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En pleine congruence avec l’ambition du Groupe Européen pour l’Administration Publique d’encourager les échanges interculturels, ce livre constitue une entreprise originale, mi-anglophone mi-francophone. Cet ouvrage issu du Congrès du GEAP 2010 a pour objet de combler un déplorable fossé et de donner une visibilité internationale au « cas français ». Dès lors ce livre, en 18 chapitres rédigés en français par une équipe interdisciplinaire (politistes, sociologues, historiens, socio-historiens, juristes) avec plus de 150 pages en anglais et une vaste bibliographie unifiée, entend offrir à tous les spécialistes de l’administration publique de par le monde un point d’accès unique au plus récent état des savoirs sur l’administration en France – ce pays où le mot État s’écrit avec un E majuscule. ============================================ In full compliance with the ambition of the European Group for Public Administration to encourage cross-cultural exchanges, this book is a genuinely original undertaking. It is a hybrid Anglophone-Francophone product. This book from EGPA 2010 Conference purpose to bridge a regrettable gap and to give international visibility to the “French case”. Thus, this book, in 18 chapters written in French by an interdisciplinary team (political scientists, sociologists, historians, sociohistorians, jurists) with more than 150 pages in English and a vast unified bibliography, offers to all students of public administration in the world a unique entry gate to the latest state of the art of administrative studies in France – this country where the State is to be spelled with a capital S.
Author: Bénédicte Fauvarque-Cosson Publisher: Walter de Gruyter ISBN: 3866537255 Category : Law Languages : en Pages : 649
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The Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française and the Société de législation comparée joined the academic network on European Contract Law in 2005 to work on the elaboration of a "common terminology" and on "guiding principles" as well as to propose a revised version of the Principles of European Contract Law (PECL). The results of this work were sent to the European Commission and have already been published in French. The English translation is now being published by sellier.elp. This work could contribute to the wider European project. The part on the guiding principles could be a component of the CFR, in the form of "black letter" model rules or recitals. The part on terminology is, in itself, useful for the elaboration of the final various linguistic versions of the CFR. It finds its place within the materials which will accompany the model rules. Last but by no means least, the revised version of the PECL should be considered by the European institutions as an alternative set of model rules on contract law.
Author: Académie de droit international de La Haye Publisher: Martinus Nijhoff Publishers ISBN: 9780792314110 Category : Law Languages : fr Pages : 392
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The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law. This volume contains:- Cours général de droit international public, par B.CONFORTI, professeur à lUniversité de Naples - Lexercice des compétences monétaires par les États, par G. BURDEAU, professeur à lUniversité de Dijon.
Author: Nil Symchowicz
Author: Nil Symchowicz
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Author: Håvard Halland
Author: Jean-Michel Eymeri–Douzans
Author: Georges Davy
Author: Pascal Longuemare
Author: Bénédicte Fauvarque-Cosson
Author: Académie de droit international de La Haye
Author: Canada. Parliament. Senate
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