Author: Jean AppletonPublisher:
ISBN:
Category : Advocates and advocacy
Languages : fr
Pages : 688
Book Description
Traité de la profession d'avocat
Author: Jean AppletonPublisher:
ISBN:
Category : Advocates and advocacy
Languages : fr
Pages : 688
Book Description
Traité de la profession d'avocat (organisation-règles et usages-technique professionnelle)
Author: Jean AppletonPublisher:
ISBN:
Category : Lawyers
Languages : fr
Pages : 702
Book Description
Traité de la profession d'avocat
Author: Jean AppletonPublisher:
ISBN:
Category : Lawyers
Languages : fr
Pages : 717
Book Description
Traité de la profession d'avocat
Author: Jean AppletonPublisher:
ISBN:
Category : Advocates and advocacy
Languages : fr
Pages : 688
Book Description
Les Livres de L'année
Author: Traité de la profession (organisation--règles et usages--technique professionnelle)
Author: Jean AppletonPublisher:
ISBN:
Category : Lawyers
Languages : fr
Pages : 717
Book Description
Traité de la profession d'advocat
Author: Jean AppletonThe National Union Catalog, Pre-1956 Imprints
Author: Library of CongressPublisher:
ISBN:
Category : Catalogs, Union
Languages : en
Pages : 712
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Règles de la profession d'avocat
Author: Henri AderPublisher:
ISBN: 9782247189274
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Cette dix-septième édition est marquée par un important remaniement du plan et une restructuration du contenu, poursuivant ainsi l'oeuvre engagée de refonte, d'actualisation et d'enrichissement de l'ouvrage. L'ensemble des règles relatives à l'organisation et l'administration de la profession, l'accès au barreau, les principes essentiels, les règles déontologiques, la discipline, les activités professionnelles, la rémunération, les modalités d'exercice et les régimes de responsabilité civile et pénale de l'avocat sont analysés à la lumière des évolutions législatives et réglementaires, de la jurisprudence nationale et européenne et des dispositions du règlement intérieur national de la profession. Est mise en avant la cohérence de la matière eu égard à l'articulation des textes nouveaux avec ceux déjà existants, notamment, la loi du 31 décembre 1971 et les décrets du 27 novembre 1991 et du 12 juillet 2005. Cette nouvelle édition est enrichie des dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 20182020 et de réforme pour la justice, de l'ordonnance du 18 septembre 2019 et des décrets pris en application, poursuivant la précédente réforme amorcée de l'organisation judiciaire par la loi du 18 novembre 2016, dite J21, dont l'impact est certain sur les conditions d'exercice de la profession d'avocat : substitution du tribunal judiciaire au tribunal de grande instance et au tribunal d'instance, extension du champ de la représentation obligatoire par avocat dans les procédures judiciaires, renforcement du domaine des Mard et de la procédure participative de mise en état. Elle est également actualisée des dispositions issues de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire relatives à la profession d'avocat touchant notamment aux droits de la défense, à la protection du secret professionnel, à la discipline et aux conditions d'intervention des professions du droit. Elle intègre enfin les évolutions du régime juridique applicable à la profession d'avocat en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme issues de la transposition de la cinquième directive 2018/843 par l'ordonnance du 12 février 2020 et les décrets du même jour, les dispositions du décret du 20 août 2019 relatif aux modalités d'application de l'autorisation d'exercice par les avocats inscrits aux barreaux d'États non membres de l'Union européenne de l'activité de consultation juridique et de rédaction d'actes sous seing privé et celles du décret du 29 janvier 2020 relatif aux fonctions incompatibles avec la profession d'avocat. L'ouvrage est aussi à jour des dernières décisions à caractère normatif du CNB sur les principes essentiels de la profession (RIN, art. 1.3), la communication (RIN, art. 10), la pluralité d'exercice (RIN, art. 15), ou les groupements transnationaux entre avocats français et étrangers (RIN, art. 16-1).
Abrégé Des Règles de la Profession d'Avocat
Author: Albert LiouvillePublisher: Forgotten Books
ISBN: 9780366179961
Category :
Languages : fr
Pages : 554
Book Description
Excerpt from Abrégé des Règles de la Profession d'Avocat: Organisation, Règles Générales, Règles Professionnelles, Lois Et Règlements About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.