Traité de droit économique PDF Download

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Traité de droit économique

Author: Louis Vogel
Publisher:
ISBN: 9782802758068
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 1053

Book Description
L'ouvrage présente les règles applicables à la libre circulation des marchandises, des personnes et des services et des capitaux, celles destinées à créer un marché intérieur, telles que les règlements ou directives propres à certaines activités.

Traité de droit économique

Author: Louis Vogel
Publisher:
ISBN: 9782802758068
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 1053

Traité de droit économique

Author: Louis Vogel
Publisher:
ISBN: 9782802760580
Category : Antitrust law
Languages : fr
Pages : 1061

Book Description
Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, en deux livres (Tome 1, Droit européen ; Tome 2, Droit français) l'ensemble des règles de concurrence : ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d'Etat, négociation commerciale et concurrence déloyale. A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.

Traité de droit économique

Author: Louis Vogel
Publisher:
ISBN: 9782802749721
Category :
Languages : fr
Pages : 1020

Book Description
Le droit européen des affaires, quatrième tome du Traité de droit économique, montre comment, simultanément, les autorités européennes suppriment les restrictions à l'accès et à l'exercice des activités économiques (libre circulation des marchandises, des personnes et des services, des capitaux) et édifient positivement le marché intérieur, soit en harmonisant les législations internes, soit en édictant de véritables règles unifiées. A partir de la pratique décisionnelle de la Commission et de la jurisprudence, l'ouvrage dresse un panorama aussi complet que possible des règles européennes applicables aux entreprises et à leur activité. Sont successivement examinés le droit européen de l'agence commerciale, des sociétés et groupements, du transfert d'entreprise, de la consommation, de la propriété intellectuelle, des marchés publics, de ta compétence et de l'exécution des décisions, de l'antidumping. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.