Author: Jean Marie AubyPublisher:
ISBN:
Category : Administrative courts
Languages : fr
Pages : 734
Book Description
Traité de contentieux administratif: Procédure (suite). Recours juridictionnels. Décisions rendues par les juridictions administratives. Appel. Cassation. Nos 841 à 1475
Author: Jean Marie AubyPublisher:
ISBN:
Category : Administrative courts
Languages : fr
Pages : 734
Book Description
Traité de contentieux administratif
Author: Jean-Marie AubyDécisions rendues par les juridictions administratives
Author: Jean-Marie AubyProcédure (suite), recours juridictionnels, décisions rendues par les juridictions administratives, appel, cassation, tables alphabétique et analytique. Nos. 841 à 1475. - 1975
Author: Jean-Marie AubyTraité de contentieux administratif: Recours juridictionnels en matière administrative (suite) Décisions rendues par les juridictions administratives. Tables alphabétique et analytique
Author: Jean Marie AubyPublisher:
ISBN:
Category : Administrative courts
Languages : fr
Pages : 436
Book Description
Traité de contentieux administratif: Procédure (suite). Recours juridictionnels. Décisions rendues par les juridictions administratives. Appel. Cassation. Tables alphabétique et analytique. Nos 904 à 1587
Author: Jean Marie AubyPublisher:
ISBN: 9782275009896
Category : Administrative courts
Languages : fr
Pages : 718
Book Description
Traité de contentieux administratif
Author: Jean-Marie AubyTraité de contentieux administratif: Compétence juridictionnelle (suite) Procédure contentieuse administrative. Recours juridictionnels en matière administrative
Author: Jean Marie AubyPublisher:
ISBN:
Category : Administrative courts
Languages : fr
Pages : 636
Book Description
Contentieux administratif
Author: Jean-Claude RicciPublisher: Hachette Éducation
ISBN: 2011812860
Category : Law
Languages : fr
Pages : 444
Book Description
Mise à jour 2009 Cet ouvrage est consacré à la présentation détaillée de la marche du procès devant le juge administratif depuis l’introduction d’un recours jusqu’au terme de la procédure: le jugement suivi, éventuellement, des voies recours contre celui-ci. À travers l’exposé de la formation des requêtes, des catégories de demandes en justice, de la typologie des voies d’accès au juge administratif, du déroulement du procès ainsi que des voies de recours contre les jugements est donnée une vision synthétique, qu’on a voulu claire, assez rapide et particulièrement à jour d’une matière réputée - non sans raison - complexe. POINTS FORTS - L'intégration des dernières évolutions du droit positif - Des clés de réflexion sur le contentieux administratif - Une réelle exhaustivité - Un texte synthétique - De très nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales SOMMAIRE 1. Définitions – Pourquoi un contentieux administratif spécifique ? 2. Les juridictions administratives. 3. Les recours contentieux. 4. La procédure administrative contentieuse. 5. La décision juridictionnelle administrative. PUBLIC CIBLE - Etudiants des licence et master des Facultés de droit, des Instituts d’études politiques et des Ecoles de commerce, - Candidats aux concours administratifs, spécialement ceux de la Magistrature, des juridictions administratives ainsi qu’à l’examen d’entrée aux CRFPA, - Avocats en exercice et magistrats, notamment administratifs, - Services juridiques et contentieux des différentes personnes (Etat, établissements publics, collectivités territoriales, intercommunalités, etc.).
Contentieux administratif
Author: Mattias GuyomarPublisher: Dalloz
ISBN: 2247193447
Category : Law
Languages : fr
Pages : 652
Book Description
Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.