Author: Frédéric Bouin (juriste).)
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Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Tourisme et droit de l'environnement
LA GESTION DES RISQUES ET LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT A TRAVERS L'EXEMPLE DU TOURISME EN MILIEU NATUREL
Author: DENIS.. ASTRUC
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 408
Book Description
L'EDIFICATION DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT REFLETE ESSENTIELLEMENT L'INTERVENTION LEGITIME MAIS UNILATERALE DE L'ETAT AU NOM DE L'ORDRE PUBLIC ECOLOGIQUE. ROMPANT CE MONOPOLISME, IL SEMBLE JUDICIEUX D'ENVISAGER LA PROTECTION DE LA NATURE SOUS L'ANGLE COMPLEMENTAIRE DU DROIT A L'ENVIRONNEMENT DES SUJETS DE DROIT. LE TOURISME EN MILIEU NATUREL FOURNIT UN CADRE EXPERIMENTAL APPROPRIE. LE RISQUE ENVIRONNEMENTAL BOULEVERSE LES DIFFERENTES ACCEPTIONS JURIDIQUES DU RISQUE ET N'EST QU'IMPARFAITEMENT APPREHENDE PAR LES MECANISMES TRADITIONNELS DE SOCIALISATION ET DE MUTUALISATION DU RISQUE. L'ENTREPRISE TOURISTIQUE POURRAIT CONTRIBUER A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT PAR L'ADOPTION DES NORMES DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAR L'UTILISATION APPROPRIEE DE LA COMPTABILITE. CELLE NOUVELLE GESTION INDIVIDUELLE DU RISQUE ENVIRONNEMENTAL SUSCITE L'INTERVENTION DU CONTRAT. LE CONTRAT D'ENVIRONNEMENT, DONT L'OBJET EST L'UTILISATION RESPECTUEUSE DE BIENS ENVIRONNEMENTAUX CORPORELS ET INCORPORELS, PROTEGE L'EXERCICE DU DROIT A L'ENVIRONNEMENT DE TOUS LES ACTEURS TOURISTIQUES. IL EST EGALEMENT UNE SOURCE DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DONT LA PORTEE POURRAIT ETRE SIGNIFICATIVE GRACE NOTAMMENT A L'UTILISATION D'OUTILS JURIDIQUES COMME LA PROMESSE DE PORTE-FORT OU LA STIPULATION POUR AUTRUI. ENFIN, PAR SON OPPOSABILITE, LE CONTRAT D'ENVIRONNEMENT PERMET EGALEMENT UNE DEFENSE EFFECTIVE DE L'ENVIRONNEMENT EN AYANT A L'EGARD DES TIERS UN EFFET PROCHE DE LA FORCE OBLIGATOIRE.
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Languages : fr
Pages : 408
Book Description
L'EDIFICATION DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT REFLETE ESSENTIELLEMENT L'INTERVENTION LEGITIME MAIS UNILATERALE DE L'ETAT AU NOM DE L'ORDRE PUBLIC ECOLOGIQUE. ROMPANT CE MONOPOLISME, IL SEMBLE JUDICIEUX D'ENVISAGER LA PROTECTION DE LA NATURE SOUS L'ANGLE COMPLEMENTAIRE DU DROIT A L'ENVIRONNEMENT DES SUJETS DE DROIT. LE TOURISME EN MILIEU NATUREL FOURNIT UN CADRE EXPERIMENTAL APPROPRIE. LE RISQUE ENVIRONNEMENTAL BOULEVERSE LES DIFFERENTES ACCEPTIONS JURIDIQUES DU RISQUE ET N'EST QU'IMPARFAITEMENT APPREHENDE PAR LES MECANISMES TRADITIONNELS DE SOCIALISATION ET DE MUTUALISATION DU RISQUE. L'ENTREPRISE TOURISTIQUE POURRAIT CONTRIBUER A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT PAR L'ADOPTION DES NORMES DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAR L'UTILISATION APPROPRIEE DE LA COMPTABILITE. CELLE NOUVELLE GESTION INDIVIDUELLE DU RISQUE ENVIRONNEMENTAL SUSCITE L'INTERVENTION DU CONTRAT. LE CONTRAT D'ENVIRONNEMENT, DONT L'OBJET EST L'UTILISATION RESPECTUEUSE DE BIENS ENVIRONNEMENTAUX CORPORELS ET INCORPORELS, PROTEGE L'EXERCICE DU DROIT A L'ENVIRONNEMENT DE TOUS LES ACTEURS TOURISTIQUES. IL EST EGALEMENT UNE SOURCE DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DONT LA PORTEE POURRAIT ETRE SIGNIFICATIVE GRACE NOTAMMENT A L'UTILISATION D'OUTILS JURIDIQUES COMME LA PROMESSE DE PORTE-FORT OU LA STIPULATION POUR AUTRUI. ENFIN, PAR SON OPPOSABILITE, LE CONTRAT D'ENVIRONNEMENT PERMET EGALEMENT UNE DEFENSE EFFECTIVE DE L'ENVIRONNEMENT EN AYANT A L'EGARD DES TIERS UN EFFET PROCHE DE LA FORCE OBLIGATOIRE.
Les collectivités territoriales et le tourisme
Author: Frédéric Bouin
Publisher: Le Moniteur Editions
ISBN: 9782281126310
Category : Tourism
Languages : fr
Pages : 288
Book Description
Le tourisme est un secteur économique particulièrement complexe. D'une part, plusieurs branches du droit public et du droit privé (droit du tourisme, droit de l'urbanisme, finances publiques, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit de l'environnement, droit du transport...) l'encadrent aujourd'hui, et, d'autre part, les évolutions récentes liées à l'apparition du tourisme durable, au phénomène du low cost... confrontent les collectivités territoriales, également les structures intercommunales, au nouvel enjeu d'un développement touristique à l'intérieur duquel les touristes disposent d'une offre considérable et internationale en matière de destinations et d'activités. Si les collectivités territoriales ont pleinement compris les bénéfices qu'elles pouvaient espérer d'une fréquentation accrue de leur territoire, leurs responsables politiques sont confrontés aux effets souvent difficiles à gérer d'une arrivée subie plutôt qu'organisée des touristes aux responsabilités qui en découlent. Les possibilités offertes aux décideurs locaux d'un développement harmonieux du tourisme reposent sur l'analyse des éléments juridiques nationaux et internationaux propres à cette activité si particulière. C'est la réponse descriptive, analytique et pédagogique que donne cet ouvrage destiné aux élus, aux responsables administratifs ou techniques des collectivités territoriales, aux enseignants universitaires ou d'écoles de commerce.
Publisher: Le Moniteur Editions
ISBN: 9782281126310
Category : Tourism
Languages : fr
Pages : 288
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Le tourisme est un secteur économique particulièrement complexe. D'une part, plusieurs branches du droit public et du droit privé (droit du tourisme, droit de l'urbanisme, finances publiques, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit de l'environnement, droit du transport...) l'encadrent aujourd'hui, et, d'autre part, les évolutions récentes liées à l'apparition du tourisme durable, au phénomène du low cost... confrontent les collectivités territoriales, également les structures intercommunales, au nouvel enjeu d'un développement touristique à l'intérieur duquel les touristes disposent d'une offre considérable et internationale en matière de destinations et d'activités. Si les collectivités territoriales ont pleinement compris les bénéfices qu'elles pouvaient espérer d'une fréquentation accrue de leur territoire, leurs responsables politiques sont confrontés aux effets souvent difficiles à gérer d'une arrivée subie plutôt qu'organisée des touristes aux responsabilités qui en découlent. Les possibilités offertes aux décideurs locaux d'un développement harmonieux du tourisme reposent sur l'analyse des éléments juridiques nationaux et internationaux propres à cette activité si particulière. C'est la réponse descriptive, analytique et pédagogique que donne cet ouvrage destiné aux élus, aux responsables administratifs ou techniques des collectivités territoriales, aux enseignants universitaires ou d'écoles de commerce.
Protected Area Regulation and Tourism
Author: Dinica, Valentina
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 1839107081
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 296
Book Description
This innovative book proposes a conceptual framework to integrate the ecological and tourism aspects of Protected Area regulation, assisting decision-makers to develop contextually effective laws and management plans that avoid over-regulating or under-regulating tourism, given the areas' ecological profiles.
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 1839107081
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 296
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This innovative book proposes a conceptual framework to integrate the ecological and tourism aspects of Protected Area regulation, assisting decision-makers to develop contextually effective laws and management plans that avoid over-regulating or under-regulating tourism, given the areas' ecological profiles.
Conférence Internationale "Tourisme Durable, Environnement Et Emploi"
Author: Council of Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287148629
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 236
Book Description
This conference was organised within the framework of the Council of Europe's activities to promote the development of all forms of sustainable tourism in Europe, with particular attention to the central and east European countries. The issue of employment and local development was one of the conference's main themes, and speakers from all fields discussed experiences of job creation and local community development within the framework of sustainable tourism programmes.
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287148629
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 236
Book Description
This conference was organised within the framework of the Council of Europe's activities to promote the development of all forms of sustainable tourism in Europe, with particular attention to the central and east European countries. The issue of employment and local development was one of the conference's main themes, and speakers from all fields discussed experiences of job creation and local community development within the framework of sustainable tourism programmes.
Vers un Tourisme Durable- Guide a l'usage des décideurs
Author:
Publisher: UNEP/Earthprint
ISBN: 9280727052
Category : Ecotourism
Languages : fr
Pages : 238
Book Description
Publisher: UNEP/Earthprint
ISBN: 9280727052
Category : Ecotourism
Languages : fr
Pages : 238
Book Description
Droit International de L'environnement, Droit Humanitaire International, Droit International Privé
Author: A. C. Kiss
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041101037
Category : Law
Languages : en
Pages : 380
Book Description
This is the Seventh volume of the "Hague Yearbook of International Law," which succeeds the "Yearbook of the Association of Attenders and Alumni" "of the Hague Academy of International Law," The title "Hague Yearbook of International Law" reflects the close ties which have always existed between the AAA and the City of The Hague with its international law institutions and indicates the editors' intention to devote attention to developments taking place in those international law institutions, viz. the International Court of Justice, the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia, the Permanent Court of Arbitration, the Iran-United States Claims Tribunal and the Hague Conference on Private International Law. The "Hague Yearbook" contains in-depth articles on these developments and summaries of (aspects of) decisions rendered by the International Court of Justice, the Permanent Court of Arbitration and the Iran-United States Claims Tribunal. This volume also contains the papers of the Regional AAA Congress, held in Siena, Italy, in May 1994.
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041101037
Category : Law
Languages : en
Pages : 380
Book Description
This is the Seventh volume of the "Hague Yearbook of International Law," which succeeds the "Yearbook of the Association of Attenders and Alumni" "of the Hague Academy of International Law," The title "Hague Yearbook of International Law" reflects the close ties which have always existed between the AAA and the City of The Hague with its international law institutions and indicates the editors' intention to devote attention to developments taking place in those international law institutions, viz. the International Court of Justice, the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia, the Permanent Court of Arbitration, the Iran-United States Claims Tribunal and the Hague Conference on Private International Law. The "Hague Yearbook" contains in-depth articles on these developments and summaries of (aspects of) decisions rendered by the International Court of Justice, the Permanent Court of Arbitration and the Iran-United States Claims Tribunal. This volume also contains the papers of the Regional AAA Congress, held in Siena, Italy, in May 1994.
Tourisme et environnement
Author: Conseil de l'Europe,
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287143600
Category : Conservation of natural resources
Languages : fr
Pages : 156
Book Description
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287143600
Category : Conservation of natural resources
Languages : fr
Pages : 156
Book Description
Développement touristique durable
Author: Conseil de l'Europe. Direction de l'Environnement et des Pouvoirs Locaux
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287133823
Category :
Languages : fr
Pages : 160
Book Description
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287133823
Category :
Languages : fr
Pages : 160
Book Description
Tourisme et protection de l'environnement
Author: Pierre-Yves Jeanneret
Publisher:
ISBN: 9782940060269
Category : Ecotourism
Languages : fr
Pages : 122
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782940060269
Category : Ecotourism
Languages : fr
Pages : 122
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