Author: Eugène Boyard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 375
Book Description
Thèse pour le doctorat. Droit romain : du Contrat de société. Étude sur l'histoire de l'esprit d'association au moyen âge. Droit français : de la Société en commandite par actions... L'acte public... sera soutenu le... 26 janvier 1882... par Boyard (Eugène),...
Faculté de droit de Paris. Droit romain : de la société en général. Des sociétés anonymes... Thèse pour le doctorat... par Marcel Charoy,...
Du Contrat de Gage En Droit Romain Et En Droit Francais
Author: Reuflet-F-A
Publisher:
ISBN: 9782011929501
Category :
Languages : fr
Pages : 156
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782011929501
Category :
Languages : fr
Pages : 156
Book Description
Droit romain : des particularités juridiques des sociétés de publicains
L'esprit du droit romain dans les diverses phases de son développement
Droit romain
Author: Ernest Lauret
Publisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 254
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 254
Book Description
Faculté de droit de Paris. Droit romain : de la Société de publicains. Droit français : des Obligations des actionnaires dans les sociétés commerciales. Thèse pour le doctorat,... par Daniel Ollivier,...
Droit romain
Author: Paul Masson
Publisher:
ISBN:
Category : Corporation law (Roman law)
Languages : fr
Pages : 392
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Corporation law (Roman law)
Languages : fr
Pages : 392
Book Description
De l'Action Rei Uxoriae en Droit Romain, du Contrat de Mariage en Droit International Privé
Author: Félix Bayssat
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9780484994057
Category : Law
Languages : fr
Pages : 280
Book Description
Excerpt from De l'Action Rei Uxoriae en Droit Romain, du Contrat de Mariage en Droit International Prive These pour le Doctorat Presentee Et Soutenue le Mercredi 16 Fevrier 1887, A 3 Heures du Soir, dans la Salle des Actes Publics de la Faculte Cet etat de choses n'eut pas tr0p d'inconvenients tant que les moeurs conserverent leur austerite primitive. Le mariage, en effet, etait en fait indissolubie, et la dot donnait a la mere le moyen de transmettre a ses enfants les biens que les lois de succession assuraient a ses agnats. Mais lorsque le relachement des moeurs se fut introduit a Rome, que l'usage du divorce y fut devenu freqoent, lorsque le mariage n'en vint plus qu'a etre un honteux trafic ou la dot etait la recompense de la repudiation, on sentit alors le vice d'un tel systeme. Pour remedier a de tels abus, dit M. Gide (t), il fallait porter atteinte a l'autorite sacree du chef de famille, et imposer au mari qui repudierait sa femme l'obligation de rendre la dot. Ce n'etaient pas seulement l'humanite et l'equite qui exigeaient imperieusement cette reforme, c'etait encore l'interet de l'etat. Il importe a la Republique, disaient les jurisconsultes romains, que les femmes aient des dois et qu'elles les conservent, car c'est pour leur dot qu'on les epouse. C'est sous l'influence de cette maxime, inconnue evidemment aux romains des premiers siecles, que s'introduisit dans la jurisprudence l'obligation de restituer la dot. Cette obligation etait utile pour faire obstacle aux divorces et consolider les mariages; a defaut de lien moral, c'etait un lien d'interet qui unissait les deux epoux, et si ce frein etait impuissant, du moins la femme repudiee trouvait - elle dans la dot qui lui etait rendue le moyen de contracter une nouvelle union. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9780484994057
Category : Law
Languages : fr
Pages : 280
Book Description
Excerpt from De l'Action Rei Uxoriae en Droit Romain, du Contrat de Mariage en Droit International Prive These pour le Doctorat Presentee Et Soutenue le Mercredi 16 Fevrier 1887, A 3 Heures du Soir, dans la Salle des Actes Publics de la Faculte Cet etat de choses n'eut pas tr0p d'inconvenients tant que les moeurs conserverent leur austerite primitive. Le mariage, en effet, etait en fait indissolubie, et la dot donnait a la mere le moyen de transmettre a ses enfants les biens que les lois de succession assuraient a ses agnats. Mais lorsque le relachement des moeurs se fut introduit a Rome, que l'usage du divorce y fut devenu freqoent, lorsque le mariage n'en vint plus qu'a etre un honteux trafic ou la dot etait la recompense de la repudiation, on sentit alors le vice d'un tel systeme. Pour remedier a de tels abus, dit M. Gide (t), il fallait porter atteinte a l'autorite sacree du chef de famille, et imposer au mari qui repudierait sa femme l'obligation de rendre la dot. Ce n'etaient pas seulement l'humanite et l'equite qui exigeaient imperieusement cette reforme, c'etait encore l'interet de l'etat. Il importe a la Republique, disaient les jurisconsultes romains, que les femmes aient des dois et qu'elles les conservent, car c'est pour leur dot qu'on les epouse. C'est sous l'influence de cette maxime, inconnue evidemment aux romains des premiers siecles, que s'introduisit dans la jurisprudence l'obligation de restituer la dot. Cette obligation etait utile pour faire obstacle aux divorces et consolider les mariages; a defaut de lien moral, c'etait un lien d'interet qui unissait les deux epoux, et si ce frein etait impuissant, du moins la femme repudiee trouvait - elle dans la dot qui lui etait rendue le moyen de contracter une nouvelle union. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Essai sur les Origines du Testament Romain
Author: Alfred Obrist
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9780666801227
Category : Law
Languages : fr
Pages : 172
Book Description
Excerpt from Essai sur les Origines du Testament Romain: Thèse de Licence Et de Doctorat Présentée à la Faculté de Droit de l'Université de Lausanne Le Culte cher les Romains. Trad. De Marquardt. Paris, 1889. Motive gu dem E nt1vurjs eines burgerlichen Gesetgbuches fur das Deutsche Reich. T. V. E rbrecht. Orsier, J. F. Cours de Droit romain professé Paris. Ortolan. Explication historique des Instituts. Paris, 1883 pertg. Monumenta Germanie Historica. Legum. Hanno verae, 1868. Peyré. Lois des Francs. Loi salique et Loi ripuaire. Paris, 1828. Portal13. Discours préliminaire. Poth1er. Traité des successions. Des propres. Pufendorf. Le droit de la nature et des gens. Trad. De Bar beyrac. Basle, 1771. Rev1llout, Eng. Cours de droit égyptien. Paris, 1884. Les obligations en droit égyptien. Appendice sur le droit de la Chaldie de V. Et E. Revillout. Paris, 1886. R1v1er. Traité des successions en Droit romain. Précis du droit dejamille romain. Paris, 1891. Riehl. Die Familie. DE roz1eres. Recueil Général des Formules. Paris, 1871. Salviol1. N[anuale di Storia del Diritto Italiano. Turin, 1903. Von savigny. Geschichte des romischen Rechts im M ittelalter. Heidelberg, 1834 - 1851. Scheil. La loi de Hammourabi. Paris, 1904. Sch1rmer., Das Familien Vermogen und die Entwickelung des Not/zerbrechts bei den R67nern. Sav. Zeitsch. Rôm. Abth. 1881. Schroeder. Lehrbuch der Deutschen Rechtsgeschichte. Leip Sig, 1894. Die Fran/sen und ihr Recht. Weimar, 1881. Schul1n. Lehrbuch der Geschichte des rômischen Rechtes. Stuttgart, 1889. Das Griechische Testament vergl. Mit dem Romischen. Basel, 1882. Siegel. Deutsches Erbrecht. Sohm. Institutionen des rômischen Rechts. Leipsig, 1894. Fràlnkisches Recht und rom. Recht. Weimar, 1880. Sumner - ma1ne. L'ancien droit considéré dans ses rapports avec l'histoire de la Société primitive et avec les idées modernes. Trad. De courcelle-seneuil. Paris, 1874. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9780666801227
Category : Law
Languages : fr
Pages : 172
Book Description
Excerpt from Essai sur les Origines du Testament Romain: Thèse de Licence Et de Doctorat Présentée à la Faculté de Droit de l'Université de Lausanne Le Culte cher les Romains. Trad. De Marquardt. Paris, 1889. Motive gu dem E nt1vurjs eines burgerlichen Gesetgbuches fur das Deutsche Reich. T. V. E rbrecht. Orsier, J. F. Cours de Droit romain professé Paris. Ortolan. Explication historique des Instituts. Paris, 1883 pertg. Monumenta Germanie Historica. Legum. Hanno verae, 1868. Peyré. Lois des Francs. Loi salique et Loi ripuaire. Paris, 1828. Portal13. Discours préliminaire. Poth1er. Traité des successions. Des propres. Pufendorf. Le droit de la nature et des gens. Trad. De Bar beyrac. Basle, 1771. Rev1llout, Eng. Cours de droit égyptien. Paris, 1884. Les obligations en droit égyptien. Appendice sur le droit de la Chaldie de V. Et E. Revillout. Paris, 1886. R1v1er. Traité des successions en Droit romain. Précis du droit dejamille romain. Paris, 1891. Riehl. Die Familie. DE roz1eres. Recueil Général des Formules. Paris, 1871. Salviol1. N[anuale di Storia del Diritto Italiano. Turin, 1903. Von savigny. Geschichte des romischen Rechts im M ittelalter. Heidelberg, 1834 - 1851. Scheil. La loi de Hammourabi. Paris, 1904. Sch1rmer., Das Familien Vermogen und die Entwickelung des Not/zerbrechts bei den R67nern. Sav. Zeitsch. Rôm. Abth. 1881. Schroeder. Lehrbuch der Deutschen Rechtsgeschichte. Leip Sig, 1894. Die Fran/sen und ihr Recht. Weimar, 1881. Schul1n. Lehrbuch der Geschichte des rômischen Rechtes. Stuttgart, 1889. Das Griechische Testament vergl. Mit dem Romischen. Basel, 1882. Siegel. Deutsches Erbrecht. Sohm. Institutionen des rômischen Rechts. Leipsig, 1894. Fràlnkisches Recht und rom. Recht. Weimar, 1880. Sumner - ma1ne. L'ancien droit considéré dans ses rapports avec l'histoire de la Société primitive et avec les idées modernes. Trad. De courcelle-seneuil. Paris, 1874. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.